Les questions au Sénat

Thèmes abordés

Questions au Sénat, déclaration de politique générale, Premier ministre, gouvernement, vote de confiance

Résumé du document

" Le 1er Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ".

Michel Rocard (16 janvier 1991) : demande au Sénat l'approbation d'une Déclaration sur la politique suivie par le Gouvernement au Moyen-Orient (invasion du Koweït par l'Iraq).
> pour montrer au peuple que l'ensemble de ses représentants soutient le Gouvernement.