La question des réformes institutionnelles en Italie

Thèmes abordés

Réformes institutionnelles, Italie, domaine de la régionalisation, organisation de la justice italienne, mode de scrutin

Résumé du document

En 1997, une commission bicamérale est chargée de préparer la révision de la constitution qui devait être massive globale, plus de la moitié des articles devaient être refondus.
La gauche était plutôt favorable à la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé à l'allemande. La droite plutôt un régime semi-présidentiel à la française.

Mais cette révision a échoué. Donc idée d'une refonte globale fut un peu abandonnée.
Mais possible d'adopter au fur et à mesure une succession de petites réformes.
Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1997 ont pris des initiatives constitutionnelles, mais d'un gouvernement à l'autre elles n'allaient pas du tout dans le même sens.

Extraits

[...] Au contraire, en 2005, le gouvernement Berlusconi a fait adopter une nouvelle loi électorale qui rétablissait le scrutin proportionnel sauf que cette loi permettait de compenser les effets du scrutin proportionnel en attribuant une prime majoritaire. La coalition qui arrive en tête, qui a la majorité relative obtient d'office la majorité absolue des sièges. Loi toujours en vigueur aujourd'hui, tout le monde est d'accord pour dire que ça ne va pas. En 2011, initiative populaire pour abroger cette loi électorale par référendum. La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable l'initiative. [...]

[...] La question des réformes institutionnelles en Italie En 1997, une commission bicamérale est chargée de préparer la révision de la constitution qui devait être massive globale, plus de la moitié des articles devaient être refondus. La gauche était plutôt favorable à la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé à l'allemande. La droite plutôt un régime semi- présidentiel à la française. Mais cette révision a échoué. Donc idée d'une refonte globale fut un peu abandonnée. Mais possible d'adopter au fur et à mesure une succession de petites réformes. [...]

[...] Tout le reste relève donc des régions seules. Toute forme de tutelle ou de contrôle de légalité de la part de l'Etat est éliminée. Les lois régionales ne sont désormais soumises qu'à la Constitution. En 2005, le gouvernement Berlusconi avait élaboré un nouveau projet de révision constitutionnelle prévoyant d'étendre encore plus les compétences régionales et qui prévoyait de transformer le Sénat en chambre des régions. Le problème est que cette réforme prévoyait aussi une diminution drastique des transferts budgétaires de l'Etat vers les régions en faveur d'une autonomie financière et fiscale des régions. [...]

[...] Mais reste un pays en mutation, mutation qui ne finit pas. Pays en quête de modèle. Ensemble de problèmes structurels pas encore résolus et qui sont la cause de cet échec. Discrédit de la classe politique assez préoccupant et la recomposition et l'alternance n'ont pas changé grand-chose. L'Etat italien est et reste un Etat faible qui a toujours laissé une forte autonomie à la population civile quitte à fermer les yeux contre certaines pratiques comme la corruption, évasion fiscale etc. [...]

[...] Vaste projet de réforme qui consistait à limiter l'autonomie du parquet et à placer le parquet sous un contrôle plus étroit de la part du ministère de la justice. Mais il fallait réviser la constitution, mais réforme qui n'a jamais réussi à obtenir un soutien suffisant au Parlement. Berlusconi a fait adopter des lois ordinaires qui l'intéressaient. En 2004, a fait voter une réforme pour désengorger les tribunaux qui permettait de dépénaliser la falsification de bilan, réduction de prescriptions de certains délits. [...]