La pyramide des normes.

Résumé du document

Selon la définition du manuel Droit Constitutionnel (Editions Ellipses), « la hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure ». Une norme ne peut ainsi exister au niveau juridique que si elle est adoptée en conformité avec la norme supérieure.
La notion de « pyramide des normes » fait alors écho à l'image suggérée par le juriste allemand Hans Kelsen (1881- 1973) selon laquelle « la norme qui règle la création est la norme supérieure (et) la norme créée conformément à ses dispositions est la norme inférieure ». Ainsi, « l'ordre juridique est un pyramide formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques ». Par cette phrase, Kelsen développe plus largement la théorie de la hiérarchie des normes qui consiste à limiter la puissance de l'Etat soumis à son propre droit, c'est-à-dire « l'Etat de droit »

Extraits

[...] Le respect de cette pyramide des normes impose 3 conditions essentielles afin que le principe hiérarchique de conformité de la norme inférieure à la norme supérieure soit efficace : Qu'un organe se charge d'en être le gardien. Que des instruments juridiques lui permettant d'anéantir le texte contradictoire lui soit fourni. Que le mode de saisine soit ouvert au plus grand nombre. De plus en plus d'Etats aujourd'hui ont substitué le principe de constitutionnalité à celui stricte de légalité notamment en Europe et aux Etats-Unis, d'autres comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas conservent une place centrale à la loi. [...]

[...] Mais elle se refusa toujours à reconnaître celle du droit international sur la constitution malgré la jurisprudence de la CJCE (arrêt Handelsgesllschaft du 17 décembre 1970 : le droit communautaire prime sur dispositions constitutionnelles). Cela pose ainsi le problème général de certaines normes flottant dans la hiérarchie et notamment du droit international. De fait depuis 1958, la hiérarchie des normes en France peut se résumer de la façon suivante : ( Bloc de constitutionnalité ( Traités et accords internationaux ( Lois ordinaires ( Règlements d'application (décrets ou arrêtés) ( Actes administratifs (directive ou circulaire) + conventions entre personnes de droit privé. [...]

[...] Bibliographie Chantebout, Bernard. Droit constitutionnel. Sirey Université Titre quatrième. Cohendet, Marie-Anne. Droit Constitutionnel. Montchrestien Favoreu, Louis. Droit Constitutionnel. Dalloz 2006. [...]

[...] La loi était la source de la source et réglait la production des normes. La constitution du 4 octobre 1958 tenta d'opérer une révolution juridique. Le principe de constitutionnalité fut reconnu organisant un contrôle de conformité de la loi à la constitution. La constitution devint explicitement la norme suprême dans la pyramide. Par sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel reconnut une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution de 1958. Le préambule renvoie ainsi à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, à la Charte de l'environnement de 2004, au préambule de la Constitution de 1946 et aux Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. [...]

[...] La pyramide des normes en France depuis la Révolution Avant 1958 : Jusqu'en 1958, la hiérarchie des normes en France reposa sur l'idée héritée de la Révolution que le Parlement exerçait la souveraineté au nom de la nation à travers le vote de la loi. Celle-ci ne pouvait ainsi aller contre la Constitution issue de cette même souveraineté. Pourtant la loi, expression de la volonté générale ne faisant l'objet d'aucun contrôle de conformité avec la constitution, celui-ci était alors laissé à la libre interprétation du législateur. Le principe de constitutionnalité (malgré quelques tentatives d'instauration de contrôle de constitutionnalité sous le 1er Empire) n'existait pas et seul celui de légalité était respecté grâce au Conseil d'Etat. [...]