La protection de la Constitution de 1958

Résumé du document

Ce sont les autorités qui sont chargées par la Constitution elle-même de veiller au respect de ses dispositions.
Elles sont 2 autorités :
- Le président de la République : l'article 5 dispose que « le président de la République veille au respect de la Constitution ». Le chef de l'État tient de la Constitution même la mission de protéger la Constitution, il en est le premier gardien.
- Le Conseil Constitutionnel : il vérifie la conformité à la Constitution.

Extraits

[...] La protection de la Constitution de 1958. Paragraphe 1 : les gardiens de la Constitution. Ce sont les autorités qui sont chargées par la Constitution elle-même de veiller au respect de ses dispositions. Elles sont 2 autorités : Le président de la République : l'article 5 dispose que le président de la République veille au respect de la Constitution Le chef de l'État tient de la Constitution même, la mission de protéger la Constitution, il en est le 1er gardien. [...]

[...] Le Conseil d'Etat vérifie la constitutionnalité des règlements. Le 1er gardien de la Constitution, c'est le peuple. Pour être gardien d'un texte, il faut le connaître, en connaître la teneur, savoir les droits qu'il garantit Le peuple est le 1er gardien, car la Constitution n'est pas seulement le statut des gouvernants, mais c'est le statut des gouvernés. Le peuple a un droit et un devoir imprescriptible de résister à l'oppression. Le peuple peut se lever contre le tyran qui bafoue les droits du peuple. [...]

[...] S'agissant du contrôle de la constitutionnalité des lois, il s'agit de vérifier si la loi applicable au litige est conforme à la Constitution. Le Conseil fait un contrôle à priori. Maintenant, les citoyens peuvent demander ce contrôle grâce à la QPC, même si une loi est déjà entrée en vigueur. Cette réforme permet de faire abroger une loi déjà entrée en vigueur, et qui est considérée comme contraire à la Constitution. Depuis la réforme, le Conseil peut faire un contrôle à postériori. [...]

[...] Le contrôle de la conformité des traités internationaux est prévu par l'article 54 de la Constitution et on parle d'un contrôle de contrariété : on vérifie que les traités ne sont pas contraires à la Constitution. Dès lors que le Conseil jugera qu'un traité est contraire à des dispositions de la Constitution, ce traité ne peut pas être ratifié. Pour le ratifier, il faut nécessairement réviser la Constitution. C'est ainsi que la Constitution a été révisée plusieurs fois pour permettre la ratification des traités européens. Ce contrôle est facultatif. [...]