Les procédés démocratiques d’établissement d’une constitution

Thèmes abordés

constitution, assemblée, représentants du peuple, élection, procédures de révision

Résumé du document

Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établie au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte.
Le texte est élaboré par une assemblée constituante composée de représentants du peuple élus par le peuple. Une fois la tâche accomplie, l'assemblée doit se dissoudre, cependant il arrive qu'elle s'auto proclame constituante et décide d'adopter une nouvelle constitution (exemple le serment du jeu de paume).

Extraits

[...] Les procédés démocratiques d'établissement d'une constitution - Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établit au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte - Le texte est élaboré par une assemblée constituante composée de représentants du peuple élu par le peuple. Une fois la tache accomplit l'assemblée doit se dissoudre cependant il arrive qu'elle s'auto proclame constituante et décide d'adopter une nouvelle constitution. [...]

[...] Elle ne peut se faire que dans le respect des règles établissent par la constitution elle-même pour la modifier. La distinction entre constitution rigide et constitution souple Une constitution est rigide lorsque la procédure de révision est plus difficile à mettre en œuvre que la procédure législative. Une constitution est souple lorsque la procédure de révision est la même que pour les lois ordinaires. La constitution en Grande Bretagne est une loi comme les autres sans force juridique supérieure. Les constitutions rigide et souple ne s'opposent pas car elles peuvent être révisées que par un organe spécial ou une procédure spéciale. [...]

[...] Les conditions de mises en œuvre du pouvoir constituant dérivé sont plus strictes que l'exercice du pouvoir législatif. L'objectif est la recherche du consensus entre les pouvoirs publics à travers l'article 89 ou tout est fait pour qu'il y ait un accord entre le premier ministre et le chef de l'Etat, le chef de l'Etat et le parlement ou avec l'accord du peuple. La constitution ne doit pas varier en fonction des considérations politiques. Mais elle n'échappe pas à toute considération politique, elle doit rester simple. [...]