À quels problèmes la juridiction constitutionnelle doit-elle répondre ?

Résumé du document

« Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ? » est le serment que doit prêter tous les membres du Conseil Constitutionnel. Il résume le rôle du juge constitutionnel, ce qu'il doit et ne doit pas faire !

Cependant, « La garantie juridictionnelle de la Constitution », un extrait d'un article de la Revue du droit public datant de 1928 écrit par le juriste Hans Kelsen, soulève plus précisément l'organisation et le recrutement de cette institution.

Tout d'abord, le rôle de la juridiction constitutionnelle est de juger en droit si les lois votées sont conformes à la Constitution. Elle est, en fait, entièrement déterminée par la Constitution. Si, par sa fonction, elle ressemble à un tribunal, elle se distingue du législateur en cela qu'il n'est soumis à la Constitution que par la procédure. Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Un tiers est nommé par le président de la République, un tiers par le président de l'Assemblée nationale, et le dernier tiers par le président du Sénat, qui sont ensuite soumis à un contrôle parlementaire par la majorité des 3/5, ce qui confère au Conseil Constitutionnel une double légitimité.

Extraits

[...] Il vaut mieux accepter une participation des partis politiques à la formation du tribunal plutôt qu'une influence plus induite qui pourrait devenir incontrôlable. On nous propose la solution de pourvoir une partie des sièges par élection du Parlement. -Enfin, si les autres sièges sont attribués à des spécialistes, ils pourront prendre des considérations plus techniques et seulement techniques contrairement aux membres plus politisés. Ces derniers seront alors appelés à défendre les intérêts purement politiques, permettant de séparer clairement les pouvoirs, jusque dans le Conseil Constitutionnel. [...]

[...] À quels problèmes la juridiction constitutionnelle doit-elle répondre ? Quelles sont les particularités de cette institution ? Comment s'organise-t-elle ? Il convient d'observer les propriétés de la juridiction constitutionnelle puis son organisation (II). Les propriétés de la juridiction constitutionnelle Il s'agit de déterminer ses finalités puis la confrontation interne de la généralité et du particularisme À] Sa finalité -la finalité du Conseil Constitutionnel est entièrement juridique : il doit avant tout interpréter la Constitution, d'où un travail d'exégèse et d'herméneutique. [...]

[...] De plus, il faut que le nombre soit suffisant, d'où l'expression de place adéquate dans la phrase Il est de la plus grande importance d'accorder dans la composition de la juridiction constitutionnelle une place adéquate aux juristes de profession. Il introduit une solution possible par les termes par exemple Ainsi, les Facultés de Droit pourraient, avoir accès à une partie au moins des sièges, soit par présentation, soit par élection. -C'est dans l'intérêt du tribunal de renforcer son autorité ainsi que sa légitimité en accordant une place à des spécialistes éminents. [...]

[...] Kelsen insiste sur ce point : il est également important -Dans l'intérêt de la juridiction constitutionnelle, il faudrait écarter toute influence politique de la jurisprudence. C'est une tâche difficile, car l'influence politique peut être consciente ou inconsciente, mais c'est un idéal vers lequel il faut tendre. Cependant, la politique est toujours présente de manière plus ou moins évidente dans les choix des juristes : On ne peut nier que les spécialistes peuvent aussi -consciemment ou inconsciemment- se laisser déterminer par des considérations politiques. [...]

[...] Confrontation interne -tout d'abord, il ne peut y avoir une seule solution pour organiser ce tribunal spécifique : la juridiction constitutionnelle doit prendre en compte le particularisme de chaque constitution, et s'y adapter. -On explique ce particularisme en partie à cause de l'influence politique, plus particulièrement de l'influence des partis politiques) confronté à la technique du juriste spécialisé. -La Constitution sert donc de modèle à son organisation : L'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularismes de chacune d'entre elles -Cependant, il y a certaines choses (portée et valeur) communes à toute organisation de la juridiction constitutionnelle : Voici cependant quelques considérations de portée et de valeurs générales [ . [...]