Les principes généraux du droit constitutionnel général

Résumé du document

Michel TROPER distingue quatre significations des mots « souveraineté » et « souverain » :
1. Tout d'abord peut être appelé souveraineté un caractère de l'Etat qui est supérieur à toute autre entité interne et n'est soumis à aucune entité externe ;
2. Le mot peut aussi désigner « le caractère, la puissance d'un organe, qui étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit ».
3. La souveraineté peut aussi désigner l'ensemble des pouvoirs que cet organe peut exercer.
4. Enfin, la souveraineté désigne également « la qualité de l'être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l'organe souverain dans la deuxième acception. »

Extraits

[...] Les principes généraux du droit constitutionnel général Souveraineté Michel TROPER distingue quatre significations des mots souveraineté et souverain : 1. Tout d'abord peut être appelé souveraineté un caractère de l'Etat qui est supérieur à toute autre entité interne et n'est soumis à aucune entité externe ; 2. Le mot peut aussi désigner le caractère, la puissance d'un organe, qui étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit La souveraineté peut aussi désigner l'ensemble des pouvoirs que cet organe peut exercer Enfin, la souveraineté désigne également la qualité de l'être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l'organe souverain dans la deuxième acception. [...]

[...] sept A. Colin, coll. U. CHANTEBOUT B., Brève histoire politique et institutionnelle de la Ve République, A. Colin 2004. Michel TROPER, Droit constitutionnel, LGDJ, 27ème édition, p. 172. [...]

[...] Les régimes parlementaire ou présidentiel sont au contraire des régimes de séparation des pouvoirs (selon des modalités différentes). Régime parlementaire Définition de Marie-Anne COHENDET : Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Définition de J.-P. JACQUÉ : Le régime parlementaire est un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l'intermédiaire d'un Gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement. [...]

[...] Pour Michel TROPER : C'est l'exercice du pouvoir qui prime : aux Etats-Unis, le Président dispose avec son droit de veto d'un pouvoir législatif négatif la séparation ne peut être qualifiée de rigide. Bibliographie ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ BURDEAU G., HAMON et TROPER Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, A. Colin, coll. 22e éd. août 2005. DEBBASCH R., Droit constitutionnel, Litec (Objectif Droit) 5e éd., août 2005. FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.L., PFERSMANN O., ROUX A., SCOFFONI G., Droit constitutionnel, Précis Dalloz 6e éd GICQUEL J., Droit constitutionnel et Institutions politiques, LGDJ, 19e éd PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN Droit constitutionnel, 24e éd. [...]

[...] Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis d'Amérique Définition de M.-A. COHENDET : Le régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs, non parlementaire, c'est-à-dire dans lequel le Gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement, et bi représentatif, puisque le Président est élu au suffrage universel direct ou quasi-direct. Controverse quant à la qualification de la séparation souple/rigide des pouvoirs dans les différents types de régime Pour la doctrine classique : - la séparation des pouvoirs peut être rigide, c'est-à-dire mettre l'accent sur l'indépendance réciproque de l'exécutif et du législatif, en pariant, pour éviter les blocages, sur leur aptitude à trouver des compromis. [...]