Les principes du fédéralisme - publié le 12/06/2011

Thèmes abordés

fédéralisme, état, superposition, autonomie

Résumé du document

Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse).
Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis.

Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis).

L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard du droit international public.
Il s'organise sous trois principes selon George Scelle : Principe de superposition, d'autonomie et de participation.

Extraits

[...] Problème de ce principe : les soucis de compétence. Cependant, une juridiction tranche les conflits de cet ordre (exemple : Aux États-Unis tout juge avec au sommet la cour suprême, une juridiction spéciale en Allemagne et une cour d'arbitrage en belgique). Ainsi si les textes, ceux de l'état fédéral et ceux en vigueur dans l'état fédéré, sont contradictoires, c'est le droit fédéral qui est appliqué selon son principe de primauté (exemple : Article 4 de la constitution Russe : « la constitution de la fédération de Russie et les lois fédérales ont une primauté sur tout le territoire de la fédération de Russie ») mais ce qui n'est pas prévue par la constitution centrale revient aux états fédérés. [...]

[...] Ce qui assure le principe de superposition des textes des deux ordres juridiques. Principe d'autonomie Principe important car il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités fédérés ne sont pas autonomes. les états fédérés disposent d'une autonomie en matière constitutionnelle et en matière législative, ils peuvent faire leurs propre lois et avoir leur propre constitution. Les entités fédérés sont capable de se doté de leur propre constitution et donc une liberté d'organisation politique mais la constitution peut limité cette autonomie d'organisation (exemple : La constitution fédéral américaine de 1787 impose la forme républicaine à ses États). [...]

[...] Définition : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). Problématique : L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard du droit international public. [...]

[...] D'autre part, les états fédérés participent également à l'élaboration de la loi ordinaire. La force législative ordinaire dépendra de la constitution du parlement, lorsque le bicaméralisme est égalitaire (la chambre représentant la population et la chambre représentant les entités ont des pouvoirs semblables), les entités fédérés ont une force législative égale à celle de l'état fédéral mais lorsqu'il est inégalitaire (la chambre représentant la population prime sur la chambre représentant les entités), la participation des états fédérés est moins importante. [...]

[...] Les citoyens ont cependant tous les même droits au niveau fédéral. Principe de participation des états fédérés Participation à la fonction exécutive L'objectif étant de garantir la représentation de l'entité fédéré dans les pouvoirs fédéraux. C'est pourquoi le congres est bicamérale : une chambre qui représente le peuple de l'état central dans son ensemble (chambre des représentant) et une autre les entités fédérés (Sénat). Le sénat a d'ailleurs acquis une attribution exécutive : la ratification des traités. Dans la plupart des États fédéraux, les entités fédérés participes à la désignation de l'exécutif (exemple : les « électeurs » aux États-Unis) Aux États-Unis : Les entités fédérés (sous la représentation du Sénat) approuvent la nomination des fonctionnaires et notamment celles des juges de la cour suprême. [...]