Les principales caractéristiques de la Constitution

Thèmes abordés

Caractéristiques, Constitution, constitutionnalité

Résumé du document

Constitution matérielle:

S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière.
Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux relations des gouvernants-gouvernés sont matériellement constitutionnelles quelque soit leur forme: écrite ou coutumière.

Extraits

[...] (il faut un mandat) Act of Union (1707) qui réunit l'Ecosse et l'Angleterre. Le pouvoir constituant originaire: à l'origine du pouvoir de l'État qui détient la souveraineté. Il élabore une nouvelle Constitution. Les procédés non démocratiques 1er: Charte octroyée. Élaboration de la Constitution se fait sans aucune participation populaire. 2Nd: pacte ou la Charte dite négociée. Le pouvoir constituant originaire (collaboration entre monarque et peuple ) est représenté le plus souvent par une assemblée. Les procédés démocratiques Le pouvoir appartient au peuple, souverain. [...]

[...] LE DROIT CONSTITUTIONNEL DU R-U EST FORMÉ PAR DE GRANDS TEXTES: La Grande Charte (1215), concédée par le roi Jean sans terre à ces barrons, il s'y engage notamment à ne plus jamais lever d'impôts sans le consentement du Grand Conseil. C'est le berceau du parlementarisme. La Pétition des Droits (1628 (Charles la loi doit résulter du consentement des chambres. Bill of Rights (1689) Act d'Habeas Corpus (1679): fondamental pour l'Histoire des Droits de l'Homme dans le monde. Garantie pour l'emprisonnement et l'arrestation arbitraire: la sureté. [...]

[...] Les objectifs de valeur constitutionnelle La charte de l'environnement Les normes exclues du bloc (pas valeur constit): Les lois organiques (supérieure à loi ordinaire psq complète (ART 61-1) Les règlements des assemblées (sorte de règlement intérieur) Si loi contrevient au c 2 règlements (Ass Nat- Sénat) contrôlé par CC. Les traités et accords internationaux (Art 55 traités autorité sup aux lois 3 conditions doivent être réunies pour que le traité soit supérieur à la loi: ratifié ou approuvé régulièrement, publié, appliqué par l'autre parti. Tous les éléments du bloc sont d'égale valeur, aucun ne prime sur l'autre, pas de hiérarchie. Donc en cas de conflits, le juge constitutionnel doit les concilier. [...]

[...] C'est à lui de se doter d'une Constitution. Participation du peuple à l'élaboration de la Constitution est plus ou moins directe: à travers une Assemblée Constituante (élaborer et adopter définitivement elle même la à travers l'Ass Constituante et un réf (l'Ass élabore vote projet ms n'est adopté que par le réf) en comité restreint et un réf (projet élaboré par gouv et collaborateurs puis soumis par réf (approbation populaire)→ plébiscite) Le pouvoir constituant dérivé révise la Constitution. L'Article 89 distingue 3 étapes: LIMITES: Il existe 2 types d'interdiction de réviser : On pourrait imaginer qu'il revient au conseil constitutionnel d'empêcher la promulgation d'une loi constitutionnelle (loi qui révise la constitution). [...]