La présidentialisation de la 5ème

Résumé du document

Une révision constitutionnelle s'impose pour établir en droit ce que la pratique de M. Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approché sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de l'affirmation progressive d'un régime présidentiel.
Depuis 1958, il est écrit dans la Constitution que le président arbitre (article 5) et que le premier ministre gouverne (article 20). Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le président gouverne et que le premier ministre coordonne l'application de la politique présidentielle par les ministres. Faut-il accuser Nicolas Sarkozy de violer la Constitution ?

Extraits

[...] " Horreur constitutionnelle " ? Pas nécessairement si, dans le même temps, la révision établit l'indépendance de contre-pouvoirs. Le pouvoir parlementaire n'est plus aujourd'hui le pouvoir qui peut arrêter le pouvoir présidentiel. Aujourd'hui l'équilibre des pouvoirs. Il est à rechercher dans l'indépendance de la presse, dont le pluralisme doit être reconnu dans la Constitution comme un des fondements de la démocratie. Il est encore à rechercher dans la reconnaissance du pouvoir judiciaire dont l'indépendance doit être assurée par un Conseil supérieur de la justice d'où seraient exclus le président et le garde des Sceaux. [...]

[...] Il est aussi à rechercher dans la reconnaissance d'un pouvoir des citoyens par l'attribution d'un droit d'initiative législative et de la faculté de contester la constitutionnalité des lois en vigueur devant une Cour constitutionnelle. Nicolas Sarkozy a choisi le régime présidentiel ; il doit, par une révision de la Constitution, lui donner sa logique institutionnelle : une primauté présidentielle équilibrée par des contre-pouvoirs constitutionnellement indépendants. Sources Les Présidents de la République Le Président a promis . [...]

[...] Pour cela, il faut d'abord remplacer les articles et 21 par un article énonçant que " le président de la République, assisté du gouvernement, détermine et conduit la politique de la Nation " . Ensuite, évidemment, puisque le président devient ainsi le chef de l'exécutif, il doit pouvoir présenter en personne son programme au Parlement, et pour cela, il convient aussi de réviser la Constitution. II - L'affirmation progressive d'un régime présidentiel Cela ferait glisser en douceur la Ve République vers un régime présidentiel. [...]

[...] Sarkozy confirme en fait : la présidentialisation du pouvoir. Ce phénomène sera très brièvement approchéŽ sous l'étude du Président sur le devant de la scène, complété par l'analyse de l'affirmation progressive d'un régime présidentiel. I - Un Président sur le devant de la scène Depuis 1958, il est écrit dans la Constitution que le président arbitre (article et que le premier ministre gouverne (article 20). Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le président gouverne et que le premier ministre coordonne l'application de la politique présidentielle par les ministres. [...]