Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ?

Résumé du document

Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages, citations, référence à art etc



« Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à la fois le moteur du changement et l'arbitre, il doit être les deux » Nicolas Sarkozy, novembre 2007. Cette citation, relève l'ambiguïté dont fait l'objet la Vème république. En effet, les constituants qui ont rédigé la constitution voulaient d'une part, comme le souligne Debré, faire du président la « clé de voute des institutions » d'autre part, ils étaient fortement influencés (la loi du 3 juin 1956 y contant pour beaucoup) par le passé parlementaire des précédentes républiques. Ils voulaient d'un côté protéger le régime d'un chef d'état trop puissant, mais ne voulaient pas pour autant, notamment le Général De Gaule, pâtirent de l'instabilité et de l'inefficacité dont souffrait l'ancien régime parlementaire de la IV ème république. C'est de ce dilemme qu'est né le régime mixte de la Vème république.......





I: LE PRESIDENT EST UN ARBITRE

II MAIS IL EST AUSSI CAPITAINE

Extraits

[...] Cependant, même si cela et d'une certaine manière contraire à l'esprit des constituants, se pourrait-il, du fait de la mixité du régime, que, la théorie diffère de la pratique, et que le président se voit effectivement attribuer la double fonction d'arbitre et de capitaine de la république? Les facteurs tel que le suffrage universel (qui fût instauré lors de la révision constitutionnelle de 1962), le phénomène majoritaire ou encore le possible partage vertical des pouvoirs entre le président et le gouvernement ne nous mènent-ils pas vers cette hypothèse? Ou serait-il même possible, que, toujours dans l'hypothèse ou la pratique diffèrerait de la théorie, le président est finalement perdu son rôle d'arbitre pour ne plus être qu'un capitaine? [...]

[...] Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine? « Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à la fois le moteur du changement et l'arbitre, il doit être les deux » Nicolas Sarkozy, novembre 2007. Cette citation, relève l'ambiguïté dont fait l'objet la Vème république. En effet, les constituants qui ont rédigé la constitution voulaient d'une part, comme le souligne Debré, faire du président la « clé de voute des institutions » d'autre part, ils étaient fortement influencés (la loi du 3 juin 1956 y contant pour beaucoup) par le passé parlementaire des précédentes républiques. [...]

[...] Le premier ministre ne fait alors, puisque il est nommé par le président, qu'appliquer la politique voulue par ce dernier. Bien que d'après la constitution, le 1er ministre n'est responsable que devant l'assemblée, on constate de fait une certaine responsabilité devant le président. On peu même évoquer le fait qu'un contreseing lui est dû, puisque qu'il existe un certain lien de filiation entre les deux détenteurs de l'exécutif étant donné que le premier doit entièrement son existence, que se soit par la nomination ou le maintien en fonction, du dernier. [...]

[...] Il aussi important de signaler que de grandes personnalités comme Burdeau, Duverger et beaucoup d'autres on soutenus De Gaules, ou du moins la conception qu'il se faisait de la place du président au sein de la nouvelle constitution. Les trois grandes personnalités précédemment citées avaient toutes en commun, le fait qu'elles voulaient rétablir d'une part un système pleinement démocratique, et redonner sa puissance à l'entité qu'est l'Etat. Un président remplissant une fonction d'arbitrage et de garant des institutions au sein d'un régime penchant vers parlementarisme leur semblaient effectivement être une bonne solution. [...]

[...] Les constituants ont alors pris soin, de lui conférer cette fonction d'arbitrage de manière la plus objective qu'il soit: par la constitution en elle même. En effet, l'Art.5 de la constitution, article fondamental, pose les fondements de cet arbitrage: « Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. [...]