La responsabilité du Président de la République - publié le 30/06/2010

Résumé du document

La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la Constitution de 1791, qui dispose "La personne du roi est inviolable". L'irresponsabilité se justifie en régime parlementaire moniste par le fait que dans ce type de régime, le Président de la République n'est pas le chef de l'Exécutif et il est privé de compétences gouvernementales (...)

Extraits

[...] Si la mise en accusation est votée, le Président est jugé par une formation spéciale, qu'est la Haute Cour de Justice. Elle est composée de 12 députés et 12 sénateurs. Cette procédure n'a jamais été mise en œuvre malgré une tentative pendant la guerre d'Algérie. La responsabilité pénale est donc bien définie, mais que pour les actes du Président de la République, qui entre dans le cadre de ses fonctions. Mais il y a eut des changements grâce aux décisions du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Elle a mit en place une procédure de destitution, qui sanctionne les atteintes que le comportement du Chef de l'Etat pourrait porter à la fonction présidentielle, fondée sur le motif de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour de Justice. Ce n'est alors plus une sanction pénale. Mais plutôt une sanction politique, car le Président redevient un citoyen passible des tribunaux de droit commun. Le Président n'est pas seulement responsable pénalement. [...]

[...] Le premier Ministre endosse alors cette responsabilité politique par une simple apposition et le rôle du Président est finalement assez réduit. Mais un problème réside dans le fait que les rédacteurs ont faut du Président la clé de voûte des institutions. De ce faut, l'irresponsabilité apparaît en décalage avec l'importance des pouvoir du Président. Il existe une exception, celle de la responsabilité du Président de la République face aux citoyens. Une responsabilité politique à l'égard du peuple Par le referendum, le Président de la République met en jeu sa responsabilité politique. [...]

[...] Aujourd'hui, la responsabilité du Président de la République se divise en deux parties. Tout d'abord, la Responsabilité politique, qui se définit comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Ensuite, la responsabilité pénale, qui est l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans des conditions er des formes prescrites par la loi. Mais comment le Président de la République peut-il concrètement engager sa responsabilité ? [...]

[...] Le mandat présidentiel arrivant à terme, il peut se présenter à nouveau pour un second mandat. Les électeurs sont donc appelés à juger les actions qu'il a accomplies lors de son premier mandat. Mais cette responsabilité n'est pas vraiment reconnue car le but des élections présidentielles est de choisir un président et non de sanctionner le président qui se représente pour un second mandat en ne votant pas pour lui. Lorsqu'une motion de censure est adoptée par l'Assemblée Nationale, le Président de la République a un choix à faire. [...]