Le Président de la République est-il un monarque républicain ?

Résumé du document

Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages



Le texte constitutionnel, confère t'il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque ? Un Chef d'Etat aux prérogatives d'un monarque est-il envisageable à l'heure d'une présidentialisation du régime parlementaire français sous certaines conditions ? Pourrait-on y voir une solubilité entre le régime républicain et la monarchie sous la Ve République par certains aspects ?





I/ Des Prérogatives présidentielles pour un rôle effectif de la nature d'un monarque

II/ Un Souverain Concurrencé

Extraits

[...] Certes, il bénéficie d'une légitimité importante par choisi par le peuple mais c'est ce dernier qui peut le sanctionner au terme de son mandat par le biais e nouvelles élections. C'est ainsi que Valéry Giscard d'Estaing a été sanctionné en 1981 face à François Mitterrand. Si le référendum peut être une arme contre le Parlement, il réserve toutefois certaines surprises en défaveur du Président de la République qui a engagé sa responsabilité. Caractérisé par son imprévisibilité, le référendum peut jouer en sa défaveur et même renverser le Président de la République (référendum de 1969 sur la réforme des régions et du Sénat marquant la destitution de De Gaulle). [...]

[...] Dans ce cas, le Président est alors jugé devant une juridiction spécialisée, la haute Cour, composée de 12 députés et 12 sénateurs. Cette idée est affirmée par un arrêt du Conseil Constitutionnel rendu le 22 juin 1999 qui rappelle la compétence de la Haute Cour, cour spécialisée, pour connaître des actes présidentiels à la fois détachables et non détachables à sa fonction. Au même titre pour l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 juin 2001, affirmant le juge ordinaire compétent pour les actes détachables. Cette procédure rappelle certainement le destin tragique de Louis XVI. [...]

[...] En effet, celui-ci détient le pouvoir constituant. Il est celui qui investit le Président, pouvoir constitué, et ce à durée limitée. Ce dernier peut être élu mais seul le peuple en décide. Pourtant, aucune réelle procédure ne permet de destituer directement le Président. D'après l'article c'est au peuple de tempérer le pouvoir en lui conférant ses attributions. Mais, en pratique, il ne peut engager sa responsabilité pénale que devant les juridictions spécialisées, c'est-à-dire la Haute Cour saisie par voie parlementaire. [...]

[...] S'il n'y a pas de subordination du Parlement au Président de la République, il a une cohabitation. Le Chef de l'Etat en ressort considérablement affaibli ; pour éviter cela, il doit être le chef de la majorité parlementaire pour gouverner et exercer ses pouvoirs. Il doit la subordonner et faire en sorte que la majorité parlementaire soit de sa couleur politique. En cas de cohabitation, avec l'influence du fait majoritaire, il est d'autant plus affaibli qu'il ne peut révoquer le gouvernement et le Premier Ministre en place, issu chacun de l'opposition. [...]

[...] Son omniprésence se retrouve dans des dispositions expressément prévues et voir même s'opposer ou tempérer certaines décisions en sa faveur, voir même sanctionner certaines organes. Il peut saisir le Parlement en procédure extraordinaire tout en le sanctionnant par le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale (article 12). Il peut utiliser ce recours afin d'obtenir une majorité favorable en cas de cohabitation tout comme dans un but disciplinaire. Il concentre donc une possibilité de sanctionner et de procéder à la subordination de l'Assemblée, organe législatif par excellence, tout en clôturant nécessairement la procédure législative par la promulgation des lois (article 10). [...]