Le Président de la République et le gouvernement

Résumé du document

Evolution de son rôle : passage du rôle d'arbitre, chargé de veiller à ce que les autres pouvoirs publics, notamment le gouvernement, prennent en considération les intérêts fondamentaux de la nation, à un rôle plus important. La réforme de 1962 a consacré cette évolution.

En pratique, sa place au sein de l'exécutif varie en fonction de la composition de l'AN :

- Lecture présidentialiste des institutions : lorsque le psdt peut s'appuyer sur une majorité forte. Le gouvernement lui est alors subordonné, il nomme et révoque le premier ministre. Dispose d'un droit de révocation permanent sur le gouvernement.

- La cohabitation.

- Lorsqu'il n'existe pas au sein de l'AN de majorité structurée, il appartient au chef de l'Etat de tenter de construire cette majorité par le choix judicieux du premier ministre, la répartition des portefeuilles et la menace de dissolution.

Extraits

[...] Mais, le président n'est pas le chef de l'exécutif : cf art 20 et 21. Son indépendance est recouvrée : le collège électoral est élargi, suppression partielle du contreseing. Les pouvoirs propre du président de la république - Les pouvoirs sans contreseing : - le droit de dissolution : son exercice n'est subordonné qu'à la consultation préalable, et formelle, du Premier ministre et des présidents des 2 assemblées. Il ne peut le mettre en oeuvre 2 fois de suite, à moins de 12 mois d'intervalle, ni l'utiliser pendant l'article 16. [...]

[...] C'est la fin du domaine réservé, car le président se rend compte que la politique forme un tout indissociable. Le psdt dispose en permanence d'un droit d'évocation. Le gouvernement, en tant que corps, n'existe plus. Chaque ministre est individuellement responsable devant lui. caractère plébiscitaire du régime : 2 référendums + élection présidentielle 1965. Thème unique : pour ou contre de Gaulle. Coste-Floret proposera d'ailleurs de transformer la 5ème république en régime présidentiel en supprimant la fonction de Premier ministre, la responsabilité du gouvernement et le droit de dissolution. [...]

[...] Le premier ministre - nommé sans contreseing * pouvoirs : - initiative des lois et dispose du pouvoir réglementaire pour les décrets non délibérés en conseil des ministres - pouvoir général de nomination pour les emplois non réservés par l'ordonnance organique du au président - il règle dans la pratique les affaires en comités interministériels réduits, le conseil n'étant lui que pour avaliser. Les ministres : Dans un régime parlementaire, ils ont une double fonction, participer à l'élaboration de la politique générale du Gouvernement et diriger un département ministériel. La présidentialisation du régime a conduit à renforcer ce second aspect. [...]

[...] Cf art 11 : ce n'est que sur proposition du gouvernement ou des 2 chambres. Donc en cohabitation, il n'a que le pouvoir de refuser le référendum. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 fait tomber dans le champ du référendum la plupart des matières que l'art 34 confie au parlement. - le droit de message : cependant, le président ne peut lire personnellement ses messages devant les assemblées, c'est le président de l'Ass qui le lit. Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement : = avec contreseing Dans les autres fonctions qui lui sont reconnues, et qui sont assorties du contreseing, le président n'est pas obligé de se conformer aux demandes du Premier ministre et du Gouvernement : - pour le choix des ministres et leur révocation, la fixation de l'ordre du jour en conseil des ministres, la convocation du parlement en session extraordinaire, le dépôt d'un projet de révision constitutionnelle - également pour l'élaboration des ordonnances et des décrets délivrés en conseil des ministres, le choix des hauts fonctionnaires, la négociation des traités internationaux Pour la conduite des relations internationales, la Constitution n'accorde au président que des pouvoirs réduits dont l'exercice est, de surcroît, subordonné au contreseing ministériel. [...]

[...] Pour Guy Mollet, le président ne doit pas intervenir dans la vie politique. Refuse le droit de dissolution. De Gaulle verra ses prétentions à la baisse, en acceptant le rôle d'arbitre du président. > art 5 de la Constitution. * la restauration de la présidence Face au parlement qui incarne le peuple dans ses aspirations immédiates, la Présidence représente la nation dans son devenir. Avec cette justification, plus celle donnée par l'arbitrage, le président retrouve dans sa fonction de la légitimité. [...]