Le président de la République, gardien de la Constitution

Résumé du document

L'article 5 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Prononcé dans ces termes exacts l'article 5 de la Constitution détermine expressément le rôle du président de la République vis-à-vis de la Constitution elle-même : celui de « gardien » de la Constitution. Ainsi le chef de l'Etat, l'organe à la tête du pouvoir exécutif, est chargé de veiller, c'est-à-dire de surveiller par l'intermédiaire de son pouvoir de promulguer les lois, leur constitutionnalité vis-à-vis de la loi fondamentale, avec l'aide du Conseil Constitutionnel, mais aussi par exemple par l'intermédiaire de ces pouvoirs propres et partagés dont il dispose (comme les nominations, le pouvoir de la réviser…), sur la Constitution qui est alors considérée comme l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Ainsi on peut en déduire que c'est l'autorité supérieure du pouvoir exécutif mais aussi politique, qui est chargée de veiller au respect, à la non-violation de la loi fondamentale, nécessairement au-dessus de tout autre acte juridique.
On peut donc se poser la question de savoir en quoi consiste l'exercice de ses pouvoirs quant à la bienveillance de la Constitution. On va donc voir que ses pouvoirs propres sont effectivement attribués par la Constitution, mais que ceux-ci rencontrent néanmoins des limites.

Extraits

[...] Ainsi le président de la République, qui est le gardien de la Constitution, a besoin des autres organes afin de pouvoir modifier les termes de celle-ci puis dans un second temps, il doit faire appel au peuple par l'intermédiaire du référendum. Autre exemple de limite que la Constitution octroie au président de la République, aujourd'hui, c'est la durée de l'exercice de son mandat : le passage du septennat au quinquennat. Cela a plusieurs conséquences, dont les principales sont une identification du pouvoir politique, une attribution du pouvoir égale et une démocratie plus participative. [...]

[...] Le président de la République est l'interprète ultime de la constitution. Après avoir vu l'attribution effective des pouvoirs propres du président de la République, nous allons voir dans une seconde partie, les limites de ses pouvoirs. II) Des pouvoirs propres qui connaissent néanmoins des limites Afin de pouvoir étudier en profondeur cette partie, on va étudier dans un premier temps les pouvoirs partagés du président qui l'affaiblissent puis dans un second temps comment ce partage définit ainsi ces limites Les pouvoirs partagés du président qui encadrent son champ d‘action Afin de pouvoir distinguer nettement les pouvoirs partagés du président de la République, il faut se référer à l'article 19 de la Constitution qui précise bien qu'excepté les articles cités dans celui-ci, tous les autres doivent être contresignés par le premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. [...]

[...] Mais dans l'histoire, le président n'a pas toujours eu cette liberté. Toutes les circonstances ne supposent pas une application identique du droit, tout dépend des circonstances du temps. Pour la nomination du premier ministre cela facilite les choses. Le premier ministre doit être le reflet de la majorité qui se dégage à l'assemblée et donc du pouvoir constituant. Dans le cas où le président ne soit pas de la même couleur politique que l'assemblée on se trouvera alors dans une cohabitation. Donc ce pouvoir est politiquement contraint. [...]

[...] Le président peut ainsi reporter sa responsabilité sur le contreseing du premier ministre ou du ministre concerné, qui permet donc d'authentifier l'acte en lui-même (en droit un pouvoir partagé est un pouvoir qui suppose pour pouvoir être mis en œuvre, l'intervention par la contre-signature de deux organes différents). Ainsi on peut voir que le contreseing limite le pouvoir propre du président de la République, délimitant son champ d'action, et le contraignant à nécessiter l'accord d'un autre organe que lui-même. Après avoir vu en quoi les pouvoirs partagés du président de la République pouvaient limiter son champ d'action, nous allons voir que ce partage définit les limites. [...]

[...] Se pose alors la question de savoir si l'adoption des ordonnances ne résultait pas de la délibération du conseil des ministres et non de sa signature. La remise en cause serait alors d'affirmer que c'est bien lui qui mène alors les délibérations. Voilà concernant la faculté de décider de signer librement ou non les actes qui lui sont soumis. Mais le gardien de la Constitution, par exemple concernant la révision de la Constitution, est très limité par le partage des pouvoirs. [...]