Le Président de la République : désignation et statut

Thèmes abordés

Président de la République, désignation, statut, Constitution, période de cohabitation, premier ministre

Résumé du document

Compétences du Président de la République : dispose d'un certain nombre de compétences :
- Compétence politique : nomination premier ministre et son gouvernement + assure transmission message + peut demander nouvelle délibération.
- Compétence exécutive : promulgue les lois, signe les ordonnances et les décrets, nomme aux emplois civils et militaires.
- Compétence diplomatique et militaire : chef des armées… (dispose feu nucléaire).
- Compétence constitutionnelle particulière : gardien des institutions, veille au respect de la Constitution, arbitre.

Extraits

[...] - Compétence constitutionnelle particulière : gardien des institutions, veille au respect de la Constitution, arbitre. Pouvoir nouveau par rapport aux Constitutions d'avant : dissolution (depuis Grévy plus populaire) : droit de dissolution quasiment absolue IIIème) Influence sur le CC puisqu'il nomme trois membres Influence directe dans la procédure de référendum (législatif ou encore dans le choix entre le référendum et la Congrès dans la révision constitutionnelle). Distinguer les pouvoirs propres (pouvoir pour lequel le chef de l'Etat est habilité à décider seul dans avoir recours au contreseing : nomination PM, déclanchement de l'art 16, dissolution AN = pas de contreseing) Tout ce qui ne relève pas de l'art 19 relève du contreseing : nomination des ministres, acte du PDR en tant que chef des armées, droit de grâce Etat de siège : art 36 Etat d'urgence : par la loi du 3 avril 65 (pas dans la Constitution) Ex : 86 avec la Nouvelle Calédonie et en 2005 en île de France (embrassement des banlieues) Différence entre la pratique en période de fait majoritaire et de coalisions Théorie : le PDR est un arbitre MAIS de Gaulle joue au jeu des partis. [...]

[...] TD 7 : Le président de la République : désignation et statut Compétence du Président de la République : dispose d'un certain nombre de compétences : - Compétence politique : nomination premier ministre et son gouvernement + assure transmission message + peut demander nouvelle délibération. - Compétence exécutive : promulgue les lois, signe les ordonnances et les décrets, nomme aux emplois civils et militaires. - Compétence diplomatique et militaire : chef des armées (dispose feu nucléaire). [...]

[...] De 88 à 95 : Mitterrand au pouvoir avec depuis 93 droite à la majorité pour les deux dernières années + effet de provoquer des dissolutions en cascades : Mitterrand dissous pour pouvoir des parlementaires de son coté pendant 5 ans mais en 86 perd le parlement et va à droite 88 : dissolution de Mitterrand pour que l'assemblée soit à gauche 93 : nouvelle élection et perd l'assemblée 95 élection de Chirac commet une erreur car en 95 ne dissous pas (parlementaire ne voulait pas le faire) alors que la pratique avait montré une dissolution quand pas même couleur. [...]

[...] Cohabitation toujours possible : l'alignement a été fait pour éviter le phénomène de cohabitation mais peut toujours arriver. [...]

[...] Normalement élu PDR et logiquement AN acquise ( cohérence entre PDR et assemblée élue ( évite cohabitation MAIS question importante : calendrier : l'élection du PDR on pourrait faire en sorte qu'elle se fasse après les législative. Aujourd'hui une partie de la majorité parlementaire doit son élection au PDR Mais si législative avant, dans ce cas là le PDR devrait sa légitimité au parlement ( Changerait le régime On a voulu garder l'élection PDR en première preuve de l'importance de l'élection du PDR si inverse ( devient secondaire (pourrait être mieux car on voterait pour un programme et non pas pour un homme) PDR peut mourir au bout de deux ou trois ans ( création d'un nouveau décalage ( on peut dissoudre pour remettre l'alignement : recaler les deux élections en même temps. [...]