Le Président de la République (autre version)

Résumé du document

Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement, à la tête duquel se trouve le Premier ministre. Le couple Président / Premier ministre est vraiment important sous la Vème République, quelles que soient les situations envisagées.



Dans les cas d'une cohabitation, la concurrence permanente entre ces deux autorités va rendre extrêmement importants leurs rapports ou leurs conflits.



Dans le cas d'une appartenance à la même tendance politique du Président et du Premier ministre, le fonctionnement du couple sera différent, et il y aura une soumission beaucoup plus forte du Premier ministre envers le Président. La Vème République a été marquée par une très large période où les deux autorités principales appartenaient à la même tendance politique, ce qui n'a cependant pas supprimé des conflits parfois graves (Pompidou/Chaban-Delmas, d'Estaing/Chirac, Mitterrand/Rocard). A partir des années 1980, et précisément depuis 1986, les trois cohabitations ont fait évoluer les rapports au sein de l'exécutif.

Extraits

[...] Le Président est élu au suffrage universel DIRECT. Il s'agit d'un scrutin majoritaire à deux tours. Le recours à cette technique va entraîner une transformation de la personnalité du Président par rapport à la IIIème et à la IVème République. Avec ces Républiques, le Président était plutôt un homme qui était ressenti comme peu dangereux par ceux qui l'avaient élu, alors qu'avec la Vème, et notamment après la réforme de 1962, le Président doit avoir une personnalité forte et un programme à défendre afin de convaincre les électeurs. [...]

[...] L'article 13 de la Constitution précise que le Président de la République signe les décrets et les ordonnances en Conseil des ministres. Pour les ordonnances, la situation demeure assez exceptionnelle puisqu'il est nécessaire qu'il y ait eu une habilitation sur la base de l'article 38. Le Président conserve un pouvoir discrétionnaire de signer ou de ne pas signer les ordonnances. Le Président Mitterrand avait refusé à trois reprises de signer des ordonnances. Pour les décrets délibérés en Conseil des ministres, la signature du Président est obligatoire. [...]

[...] Lors d'une allocation télévisée, Chirac prévu la date du 24 septembre 2000 pour l'organisation du référendum, lequel fut un succès, même si l'on peut regretter le fort taux d'abstention. Le Président, pendant la durée de son mandat, est irresponsable politiquement. Cela signifie que le Président, à la différence du Gouvernement qui peut voir voter une motion de censure le forçant à démissionner, n'est jamais obligé de quitter ses fonctions pour des raisons politiques. Cette irresponsabilité politique connaît cependant certaines atténuations lorsque le Président décide lui-même de vérifier sa popularité et de tenir compte de ce qu'il estime être une disparition de sa légitimité. [...]

[...] C'est la question des affaires étrangères et de la Défense nationale. En réalité, historiquement, ces deux domaines étaient liés, au début de la Vème, à la guerre d'Algérie. C'est le Président de Gaulle qui les a pris en charge et qui a eu tendance à les conserver. On peut rappeler pourtant l'ambiguïté constitutionnelle pour le domaine militaire puisque l'article 15 de la Constitution affirme que le Président est le Chef des Armées et l'article 20 souligne que c'est le Premier ministre qui dispose de la force armée. [...]

[...] Le couple Président / Premier ministre est vraiment important sous la Vème République, quelles que soient les situations envisagées. Dans les cas d'une cohabitation, la concurrence permanente entre ces deux autorités va rendre extrêmement importants leurs rapports ou leurs conflits. Dans le cas d'une appartenance à la même tendance politique du Président et du Premier ministre, le fonctionnement du couple sera différent, et il y aura une soumission beaucoup plus forte du Premier ministre envers le Président. La Vème République a été marquée par une très large période où les deux autorités principales appartenaient à la même tendance politique, ce qui n'a cependant pas supprimé des conflits parfois graves (Pompidou/Chaban-Delmas, d'Estaing/Chirac, Mitterrand/Rocard). [...]