Le statut et les pouvoirs du Président de la République

Résumé du document

Fiche de cours sur le Président de la république synthétique, ses droits, sa fonction et son statut. Important en première année de droit constitutionnel. 5 pages





Section 1 : Le statut du Président de la République.

Section II : Les pouvoirs du Président.

Extraits

[...] L'ouverture et clôture des sessions extraordinaires du Parlement. : Art A la demande du PM ou d'une' maj de députés, par décret, le Pdt convoque le Parlement. Possibilité de rejet de la demande. La révision constitutionnelle : Art Pvoir d'initiative du Pdt, chois de mode d'adoption: proposition de révision :référendum; si projet de révision : Congrès ou référendum. Texte doit être approuvé séparément par les 2 ass et besoin d'une maj des 3/5 au Congrès. Les autres attributions du Président. [...]

[...] Majorité absolue du vainqueur. Décès entre les 2 tours :élections renouvelées. La campagne électorale. Elle relève du décret du 14 Mars jrs pr le 1er tour et 8 jours pr le 2nd. Financement de la campagne réglée par les loi organiques des 19 et 20 Janvier 1995 et la loi du 19 Janvier 1995 qui imposent l'interdiction de financement par les États étrangers, et par des personnes morales. Plafond des dépenses : 1er tour : euros. 2nd tour : euros. [...]

[...] Section II : Les pouvoirs du Président. §1 : Les attributions dispensées de contreseing. Innovation de la Ve Rep : actes énumérés à l'art 19 de la C. La nomination du 1er Ministre et la cessation de ses fonctions. Art : aucun condition d'un pt de vue jurq. En cohabitation, c'est la majorité parlementaire ui impose le PM. Cessation des fonctions : démission du gouv mais jurq pas le pouvoir de révocation : Pompidou avait été renversé par l'Assemblée : Pompidou est révoqué après les évènements : Démission de Chirac : pas d'autorité suff sur ses minsitres. [...]

[...] Le Pdt nomme par décret aux emplois les plus élevés de l'Etat. Parfois l'objet d'un choix. En cohabitation : le gouv choisit mais le Pdt a un droit de veto. Pas de choix pr les officiers. Révison 2008 : Encadrement pr les emplois qui touchent à la garantie des droits et des libertés, ou la vie éco et sociale. Avis d'une commission parlementaire, avis rendus publics. Si vote neg à la maj des pas de nomination. Le droit de grâce : arr Plus de grâce collective depuis 2008. [...]

[...] Section 1 : Le statut du Président de la République. §1 : Sa désignation. Depuis 1962 : Pdt élu au suffrage univ direct. Révision constit du 6 Nov 1962 adoptée par référendum : 60% de oui, succès personnel. Colonies fçaises ind, légitime la fonction du président pr les successeurs après l'attentat du petit Clamart le 22 Août 1962. Le Gouvernement de Pompidou est censuré le 5 octobre par l'Assemblée, que de Gaulle dissout. Élections législatives : UNR plus de 42% des suffrages exprimés : majorité du parti gaulliste nouveauté. [...]