Le Président de la République - publié le 12/06/2008

Résumé du document

Le Président de la République

Extraits

[...] Relancée par l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing en 1999, le débat a été nourri. Le premier ministre puis le président de la république, un peu malgré lui, s'étant accordée sur le quinquennat sec c'est-à-dire une révision constitutionnelle portant exclusivement sur la durée du mandat, le projet de loi constitutionnelle a été déposé le 7 juin 2000 adopté par l'assemblée nationale le 20 juin et le Sénat le 29 juin. Le 24 septembre 2000 le peuple français répondu positivement à la question approuvez-vous le projet de la loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la république à cinq ans ? [...]

[...] Egale utilisation de la radio et TV. Remboursement des frais règlementaires aux candidats qui ont obtenu des suffrages exprimés. Scrutin Au 1er tour il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2ème tour semaines plus tard) seuls les 2 candidats qui ont obtenu le plus de suffrages peuvent se présenter (mais il faut tenir compte des retraits de candidats plus favorisés). Au cas de décès ou d'empêchement de l'un des 2 candidats, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations càd qu'on recommence même le premier tour (loi constitutionnelle du 18 juin 1976) décembre 1965 De Gaulle juin 1969 Pompidou mai 1974 Giscard d'Estaing 50,81% d'abstention : taux le plus bas depuis suffrage universel) 10 mai 1981 Mitterrand mai 1988 Mitterrand mai 1995 Chirac mai 2002 Chirac mai 2007 Sarkozy 53,06% (15,40% et 16,03% d'abstention). [...]

[...] Cf + tard la décision appartient librement au président Effets : Le peuple est substitué au Parlement. Le projet s'il est adopté est promulgué dans les 15 jours. Huit référendums sont intervenus depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1958 (adoptés elle-même par des votants) : 8 janvier 1961 : autodétermination algérienne : oui 8 avril 1962 : accords d'Évian : oui 28 octobre 62 : élection du président au suffrage universel : oui 27 avril 69 : modification de la procédure de révision de la constitution : non 23 avril 72 : ratification du traité d'adhésion de la Grande- Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux communautés européennes : oui 6 novembre 88 : statut de la Nouvelle-Calédonie : oui 20 septembre 92 : autorisation de ratifier le traité de Maastricht : oui 29 mai 2005 : autorisation de ratifier le traité établissant une constitution pour l'Europe : non 7 Référendum de l'article 11 et référendum de l'article 89 Il ne faut pas confondre la procédure référendaire de l'article 11 et le référendum intervenant au terme de la procédure de révision de la constitution après le vote favorable de chaque assemblée (cas du référendum du 24 septembre 2000 ou le quinquennat a été approuvé par des suffrages exprimés mais avec d'abstentions et de bulletins blancs ou nuls). [...]

[...] Ou peut saisir le conseil constitutionnel si la loi lui paraît contraire à la constitution. Ces deux dernières prérogatives ne sont guère utilisées lorsque le président, bénéficiant du soutien de la majorité de l'assemblée nationale, est d'accord avec le texte des lois votées. Dans l'hypothèse contraire la saisine du conseil ferait encourir au président le risque d'un désaveu Droit de dissolution Article 12 Prérogative très importante qui permet au président de mettre fin au mandat de l'assemblée nationale. conditions : aucune condition de fond deux restrictions : pas de dissolution dans l'année qui suit les élections intervenant après une dissolution, ni lorsque le président exerce les pouvoirs exceptionnels (article 16). [...]

[...] LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dès 1958 le Président de la République était considéré comme la clé de voûte de la nouvelle Constitution. (M. Debré) Longtemps son importance s'est accrue au-delà des dispositions constitutionnelles à raison de la personnalité du général de Gaulle et de son influence dans la vie politique de la Vème Rep ainsi que des modifications de la procédure de désignation. Sur ce point Pompidou, Giscard, Mitterand et Chirac ne s'écartaient pas de la conception qu'avait imposé de Gaulle. [...]