Le Président du Conseil sous la quatrième République - publié le 17/06/2009

Résumé du document

Après la fin du régime de Vichy, les Français désirent la mise en place d'une nouvelle République. Deux conceptions politiques s'opposent sur la construction de celle-ci. Un système d'assemblée unique élue au suffrage universel a les faveurs des partis traditionnels (PC et SFIO). Au contraire, Charles de Gaulle soutient que le pouvoir doit revenir au chef de l'Etat « placé au-dessus des partis ».
Après le rejet du projet de constitution d'un système d'assemblée unique le 5 mai 1946, un nouveau projet (élaboré par le PC, la SFIO et le MRP) propose un régime parlementaire à deux chambres. Il est accepté par référendum le 13 octobre 1946.

La Constitution promulguée le 27 octobre 1946, consacre le rôle du Président du Conseil qui détient le pouvoir exécutif face à un Président de la République aux pouvoirs réduits. Par conséquent, quelles fonctions occupe le Président du Conseil sous la Quatrième République ? Et comment expliquer que la consécration de son rôle n'ait pas permis la stabilité gouvernementale et la pérennité du régime ?

Extraits

[...] La Constitution promulguée le 27 octobre 1946, consacre le rôle du Président du Conseil qui détient le pouvoir exécutif face à un Président de la République aux pouvoirs réduits. Par conséquent, quelles fonctions occupe le Président du Conseil sous la Quatrième République ? Et comment expliquer que la consécration de son rôle n'ait pas permis la stabilité gouvernementale et la pérennité du régime ? I Le Président du Conseil sous la Quatrième République jouit d'un fort pouvoir institué par la Constitution L'organisation du pouvoir exécutif favorise la fonction du Président du Conseil Le Président de la République voit ses compétences se réduire. [...]

[...] Cette responsabilité s'exprime par le biais de la motion de censure et de la question de confiance. La motion de censure doit être votée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée. La question de confiance est posée par le Président du Conseil à l'Assemblée (après délibération du gouvernement) pour obtenir son soutien sur la politique générale du gouvernement ou pour l'adoption d'un projet de loi. Les conditions sont les mêmes que pour la motion de censure : exigence d'une majorité absolue de députés pour que la confiance soit refusée au gouvernement. [...]

[...] La disparition du tripartisme en mai 1947 (accord entre les trois grands partis politiques PC, SFIO, MRP) en est un exemple. L'absence de solidarité gouvernementale affaiblit le Président du Conseil. Du 21 novembre 1945 au 1er juin gouvernements se succèdent. L'instabilité se caractérise alors par une valse des gouvernements, mais aussi par la permanence et la stabilité des ministres. Ce sont toujours les mêmes hommes politiques que l'on retrouve aux différents postes ministériels. Le manque de renouvellement politique contribue à lasser l'opinion et donne l'image d'un régime usé et figé. [...]

[...] De plus, ses actes sont contresignés par le Président du Conseil et les ministres compétents. Le véritable détenteur du pouvoir exécutif est le Président du Conseil. Cependant, le Président de la République conserve la prérogative de choisir le Président du Conseil (sous réserve de l'investiture de l'Assemblée). Le Président de la République préside le conseil des ministres ce qui lui permet d'exercer une autorité morale. En résumé, le Président de la République n'est qu'une magistrature d'influence sans réelle légitimité Le Président du Conseil, véritable détenteur du pouvoir exécutif. [...]

[...] Rapidement, se met en place la procédure de double investiture (dont l'initiateur est Paul Ramadier en 1947). Le Président du Conseil est investi par l'Assemblée pour une première fois et il revient une seconde fois devant les députés, lorsqu'il a formé son gouvernement, pour être investi (collégialement). Cette double approbation accroît la légitimité du pouvoir du Président du Conseil. Le parlementarisme rationalisé légitime et fortifie le pouvoir du Président du Conseil La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée Nationale légitime le pouvoir du Président du Conseil. Le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée. [...]