Le Président du Conseil sous la IIIème République

Résumé du document

Le Président du Conseil sous la IIIème République, Dissertation de droit constitutionnel: 16/20



Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l'institution de Président du Conseil semble être fonction de l'envergure politique de celui qui la détient. Dès lors il y a lieu de se demander si le Président du Conseil n'est pas une institution uniquement politique et non juridique.





I. Une institution improvisée

I. Une institution affirmée

Extraits

[...] Une institution improvisée Le Président du Conseil sous la IIIème République est issu des circonstances. Il n'a donc pas de statut dans les normes écrites ce qui se traduit par la nécessité d'un double portefeuille Mais ce vide constitutionnel peut s'illustrer par l'absence de moyens qui lui confère une administration inexistante et une autorité uniquement politique A. L'absence de statut Dans les normes écrites Le Président du Conseil n'existe tout simplement pas dans le droit écrit français pendant presque toute la durée de la IIIème République. [...]

[...] La Présidence du Conseil se plie à des critères. Même si la manière dont elle fut exercée, bien différente par les hommes d'envergure et les faibles, sa forme : désignation par le Président de la République, formation d'un cabinet avec double portefeuille, responsabilité devant les chambres était connue de tous, répétée maintes fois au cours de l'histoire tourmentée de la IIIème République, et reconnue obligatoire par tous. Le meilleur signe de l'existence de cette coutume est sa reconnaissance par le pouvoir constituant de 1946, qui fait du Président du Conseil, institution issue de l'échec du parlementarisme, la clé de voûte d'un parlementarisme qui se veut rationalisé Ainsi, nous l'avons vu, si le Président du Conseil est principalement une institution politique, c'est également une institution de droit : une institution de droit constitutionnel coutumier. [...]

[...] Une autorité politique Pour se faire respecter et obéir, le Président du Conseil a peu de cordes à son arc. Il ne dispose d'aucun moyen de contrainte juridique par lequel il pourrait asseoir son autorité auprès de ses collègues. Il ne dispose donc que d'une autorité politique pour diriger le gouvernement. Cette autorité est d'ailleurs souvent mince car, la composition du cabinet résultant d'un compromis politique entre les partis au sein des chambres, les ministres disposent souvent d'une large autonomie par rapport au Président du Conseil, allant même parfois jusqu'à prendre position publiquement contre lui. [...]

[...] Dans ce contexte, les parlementaires appelés par le Président de la République à former de nouveaux gouvernements présidèrent le Conseil des ministres en plus du ministère qu'ils se choisissaient. Cette tâche n'était pas réglementée par aucun texte, secondée par aucune administration, prévue par aucun budget. Elle fut donc polymorphe : on voit des Présidents du Conseil énergiques tels Clémenceau ou Briand s'approprier un pouvoir législatif alors que d'autres, choisis pour leur capacité à concilier plutôt que diriger, furent le jouet des circonstances. Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l'institution de Président du Conseil semble être fonction de l'envergure politique de celui qui la détient. [...]

[...] Le renforcement de l'exécutif Les décrets-lois La Première Guerre Mondiale va avoir un rôle primordial dans l'évolution du régime. C'est en effet pendant cette période que les chambres avaient été amenées à titre exceptionnel à autoriser les cabinets à prendre des décrets ayant force de loi. Les deux premières lois (1918 sur le ravitaillement, et 1919 pour l'Alsace Moselle) vont inaugurer le système et le pérenniser. La faculté de passer des décrets-lois sera encore accordée, pour des raisons économiques et d'état d'urgence, à Poincaré qui en profite lors de son rappel pour imposer le procédé de la délégation législative. [...]