Préservation de la constitution de la Ve République

Thèmes abordés

Préservation de la constitution, Ve République, article 89, article 11, révision, référendum législatif, Conseil constitutionnel

Résumé du document

La Constitution est le fondement de l'unité de la nation, réunir une communauté politique, c'est à la fois un texte politique et juridique. Un régime démocratique repose sur le principe de la libre organisation des élections à intervalles réguliers que la légitimité démocratique soit remise en jeu régulièrement et cela permet de protéger nos libertés, c'est l'exercice du droit de vote pour la protection de nos libertés.

Extraits

[...] L'essentiel de l'argumentation repose sur l'écriture de la Constitution. - Pourquoi avoir prévue une Constitution rigide alors voulant dire que les deux assemblées doivent se prononcer sur la procédure ? Peut-on alors envisager une reforme constitutionnelle conduisant le peuple à se prononcer directement alors même que l'objet de cette révision est de reformer le Sénat, c'est ce qu'il va se passer en 1969 ou le projet qui va être soumis directement au peuple par la procédure de l'article 11 vise à reformer le Sénat. [...]

[...] C'est le General de Gaulle qui en 1962, décide d'utiliser l'article 11 en vue de modifier l'article 7 pour instituer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Il savait très bien que cette reforme n'avait aucune chance d'aboutir car le Sénat aurait utilisé son droit de véto d'où sa décision de soumettre directement la révision constitutionnelle au peuple pour court- circuiter le parlement et en particulier le Sénat hostile à cette réforme et donc s'ouvre une controverse constitutionnelle concernant l'utilisation de l'article 11 en vue de reformer la Constitution : - la 1ère défend le recours régulier - la 2nde juge ce recours régulier : RECOURS REGULIER A L'ARTICLE 11 POUR REVISER LA CONSTITUTION Pour le Général de Gaulle, cette article 11 est applicable à un projet de reforme constitutionnelle car cet article 11 autorise le président de la République à soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pourvoir publics Les adversaires du Général de Gaulle lui font remarquer qu'il est quand même étrange que la Constitution est prévue deux procédures parallèles, l'articule 11 et l'article 89 et donc le constituant a été incohérent, il a crée un grand désordre dans cette Constitution parce-qu'il n'y a qu'un titre, le titre 16, intitulé De la révision A cela, le Général de Gaulle a répondu qu'on ne pouvait pas lui imposé l'intention du Constitution car c'est lui le principal rédacteur de la Constitution. [...]

[...] Juridiquement, au niveau de la Constitution, rien ne l'empêche toutefois politiquement, on peut douter de l'opportunité d'une telle démarche et donc il est préférable de reprendre la procédure dès le début pour lui donner la légitimité qu'il convient car c'est une question importante et c'est ce qui a été fait en 2000. Il y a d'autres projets ayant connu des temps d'adoption longs, c'est notamment le cas de la Charte de l'environnement, désormais un élément du préambule de la Constitution de 1958, il y a eu deux ans qui se sont écoulés entre le temps où le texte a été adopté par les deux assemblées et son adoption définitive. Mais il y a aussi une autre voie de révision constitutionnelle pas prévue constitutionnellement mais que l'on retrouve dans la pratique. [...]

[...] En période de cohabitation, la révision constitutionnelle est tout de même possible, il y en a eu deux. Il y a un cas ou c'est le nouveau premier ministre qui porte la reforme, il s'agit de Jean-Pierre Raffarin visant à introduire dans la Constitution la forme décentralisée de la République, annoncée en 2002 et adoptée en 2003. - proposition de révision constitutionnelle si l'initiative est parlementaire (députés ou sénateurs) que l'on retrouve dans les précédentes Constitutions mais aucune proposition de révision constitutionnelle n'a abouti au cours de la Vème République car ce qui est compliqué c'est de voir cette proposition discutée car pendant très longtemps, l'ordre du jour des assemblées est contrôlée par le gouvernement, la matière est tellement importante que le pouvoir exécutif n'entend pas partager cette initiative avec les parlementaires. [...]

[...] Le président François Mitterand, hostile à la Constitution de 1958 et au Général de Gaulle, avait écrit un livre Coup d'Etat permanent exprimant son hostilité à cette pratique gaullienne. Pourtant, une fois devenu président, il va reprendre à son compte la pratique gaullienne, il va s'exprimer en accord en 1988 en disant que l'article 11 peut-être une voie alternative à l'article 89 en ajoutant qu'il doit être utilisé avec précaution à propos de texte peu nombreux et simple dans leur rédaction. [...]