Le premier ministre : décideur ou arbitre ?

Résumé du document

La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du PM sont dans les faits inversement proportionnels à ceux du Président de la République ; tout au long de la Ve République, ils n'ont cessé de fluctuer, avec deux variables majeures : le fait majoritaire et la cohabitation. En effet, la Constitution de 1958 instaure un régime hybride, appelé semi-présidentiel : il devient présidentialiste en cas de fait majoritaire, et parlementaire en cas de cohabitation (1986-88, 1993-95, 1997-2002)...

Extraits

[...] Le PM peut également exercer un pouvoir décisionnel, même s'il est bien plus restreint, en période de fait majoritaire : par exemple de 1988 à 91 : le gouvernement Rocard s'affirme dans la gestion quotidienne des problèmes. cf. circulaire du 25 mai 1988, M. Rocard : Il en résulte que, dans l'exercice de mes fonctions constitutionnelles, je serai amené non pas, comme le donne à penser une expression usitée mais impropre, à ‘rendre des arbitrages', mais bien à prendre des décisions. [...]

[...] Le PM est l'un des hommes les mieux informés de France. Les décisions du PM concernent avant tout le pouvoir réglementaire : il se trouve ainsi directement à l'origine de très nombreux textes réglementaires (principalement des décrets), qui concernent l'ensemble des citoyens. En pratique, ce sont près de décrets qui émanent chaque année de son autorité. De plus, sa signature (contreseing) est rendue obligatoire pour plusieurs catégories de décrets émanant du Président de la République. Par ailleurs, le PM est le seul à pouvoir engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte conformément à l'art. [...]

[...] Outre le sur-arbitrage présidentiel, le PM peut être également gêné par le pouvoir décisionnel des ministres, en particulier celui du ministre de l'Economie et des Finances. Toutefois, le PM n'est jamais totalement dépossédé de son pouvoir décisionnel : les codécisions avec le Président et avec les ministres sont incontournables. Enfin, il ne faut pas oublier que d'autres facteurs influent sur l'étendue du pouvoir décisionnel du PM, parmi lesquels sa personnalité, sa légitimité politique ou encore la nature de son rapport de force avec le Président. Bibliographie Le Premier Ministre en France, P. Ardant Montchrestien Matignon rive gauche, 1997-2001, O. [...]

[...] Schrameck Seuil Le pouvoir d'arbitrage du Premier Ministre sous la Ve République, A. Bonduelle LGDJ Le Premier Ministre, S. Rials QSJ Le gouvernement de la France sous la Ve République, D. Chagnollaud et JL Quermonne, Le gouvernement de la Ve République, P. Jan DE-DCI Droit constitutionnel et institutions politiques, J. [...]

[...] Le phénomène se reproduit à partir de 2002 : conforté par la majorité absolue de l'UMP à l'Assemblée Nationale, le Président peut mener à bien ses décisions, par l'intermédiaire du PM JP Raffarin qui exécute ses ordres. Et même si en période de cohabitation la prédominance gouvernementale est indéniable, le Président conserve des domaines réservés : la Défense et les Affaires étrangères (traités, diplomatie Il décide encore des grands choix, sur les questions très importantes. Les ministres, potentiels décideurs Les décisions ministérielles sont possibles (cf. N. Sarkozy, que l'on a vu multiplier les décisions, dans tous les domaines), mais se limite souvent à la pré-décision, càd à une coordination intermédiaire. [...]