Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ?

Résumé du document

Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages



Nous devons répondre à la question d'un point de vue théorique et pratique. En effet, d'une part, il y a un aspect théorique par rapport à la Constitution en ce sens que le texte constitutionnel nous dit que le Président de la République nomme le premier ministre et que leurs pouvoirs sont sensiblement équivalents d'après les dispositions de la Constitution. Ceci nous conduirait à penser que le Premier ministre est selon la Constitution considéré comme collaborateur institutionnel du Président de la République(I). D'autre part, l'intérêt est pratique puisque la pratique,constitutionnelle, permet de comprendre certains éléments que la théorie n'avait pas forcément prévu. Autrement dit, certes les textes parlent du Premier ministre comme collaborateur du président mais qu'en pratique, cela n'est pas forcément le cas(II).

Extraits

[...] Elisa CHEYSSAC L1 A Séance Le Premier ministre, collaborateur du Président de la République? La Véme République établit en 1958 un régime parlementaire moniste, c'est à dire que seul le gouvernement est responsable devant le Parlemen,t et monoreprésentatif en ce sens que seul le Parlement est élu au suffrage universel direct. Mais en 1962, le Président de la République, en l'occurence Charles de Gaulle, par une révision de la Constitution sera élu au suffrage universel direct. De ce fait, le régime devient bireprésentatif et le Président de la République ayant une légitimité aussi forte, voire plus forte, que celle du Parlement devient un personnage important de la Véme République. [...]

[...] Le Premier ministre devient le deuxième personnage de l'exécutif puisque ce dernier en France est bicéphale. Selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le premier ministre et leurs pouvoirs sont sensiblement équivalents d'après les dispositions de la Constitution. C'est la raison pour laquelle on parle de dyarchie de l'exécutif. Ceci nous fait penser à la dyarchie de Sparte où le gouvernement était assuré par deux rois aux pouvoirs égaux. Le terme de «collaborateur» pour définir le Premier ministre est ambigu puisqu'il est difficile de définir si ces deux institutions exécutives sont en lutte ou en collaboration au sein de l'exécutif. [...]

[...] En effet, d'une part, il y a un aspect théorique par rapport à la Constitution en ce sens que le texte constitutionnel nous dit que le Président de la République nomme le premier ministre et que leurs pouvoirs sont sensiblement équivalents d'après les dispositions de la Constitution. Ceci nous conduirait à penser que le Premier ministre est selon la Constitution considéré comme collaborateur institutionnel du Président de la République(I). D'autre part, l'intérêt est pratique puisque la pratique,constitutionnelle, permet de comprendre certains éléments que la théorie n'avait pas forcément prévu. Autrement dit, certes les textes parlent du Premier ministre comme collaborateur du président mais qu'en pratique, cela n'est pas forcément le cas(II). [...]

[...] Actuellement, Nicolas Sarkozy donne à la vie politique et institutionnelle une lignée gaullienne puisqu'il considère que le président doit être au- dessus des partis et responsable de ses engagements. Il souhaite un président actif. Si l'on se réfère à Michel Debré, le Président de la République doit être clé de voûte des institutions» en ce sens qu'il «veille au respect de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.» De plus, il est le leader d'une majorité parlementaire en période de fait majoritaire parfait. Dans cette hypothèse, il choisit son Premier ministre parmi ses collaborateurs les plus proches. [...]

[...] Ceci ne veut pas dire que le Premier ministre représente l'opposé du collaborateur du président, c'est à dire un rival. Mais, en effet, la pratique institutionnelle semble instaurer un duo inégalitaire en période de fait majoritaire parfait ou imparfait, si l'un des personnages a un caractère plus fort que l'autre Dans l'hypothèse où le Premier ministre a plus de caractère que le Président de la République ou que ses ambitions politiques sont trop mises en avant, la suprématie présidentielle est quelque peu affectée toujours selon les périodes A.Une collaboration pouvant être affectée par la suprématie du Président de la République B. [...]