Les pouvoirs variables du président

Thèmes abordés

Pouvoirs variables du président, concentration des pouvoirs, Vème république, pouvoir présidentialiste, nationalisation, privatisation

Résumé du document

La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première celle d'une majorité absolue du seul parti du président et la seconde rassemblant l'opposition opposée au président.
Finalement, il en ressort une réelle variance du pouvoir du président (constitution inchangée) qu'on essayera de traiter dans les lignes qui suivront.

Extraits

[...] La Constitution confie des pouvoirs au président vis à vis du gouvernement. En présidant ses délibérations et prises de décisions (Article ; en participant à ses décisions normatives et principales nominations étatiques (Article 13). Vis à vis du Parlement, des pouvoirs lui sont confiés tel la promulgation des lois, l'ouverture et clôture de sessions extraordinaires (Article 10 et 30). Finalement, en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, des prérogatives lui sont confiées, comme la traditionnelle grâce et la supervision du pouvoir disciplinaire et des promotions (Article 17). [...]

[...] Les pouvoirs propres se définissent comme étant la liste des actes que le président est amène à signer seul dans une logique juridique et constitutionnel. L'article 19 de la constitution permet de définir et de quantifier ces pouvoirs propres. Il montre que le président a la possibilité de nommer le Premier ministre (article 8.1 dissoudre l'Assemblée (article disposer des pleins pouvoirs (article émettre un message présidentielle au Parlement (article procéder à la saisine du Conseil constitutionnel (article 54 : compatibilité entre traité et constitution ; article 61 : contrôle de la conformité d'une loi à la constitution) et enfin de nommer trois membres du conseil constitutionnel dont son président. [...]

[...] Ces deux derniers se différencient par le fait que : les premiers sont exercés par la seule personne du président. Alors que les seconds régissent l'existence d'un contreseing ou d'un cosignataire faisant face à la décision présidentielle solitaire. La 5ème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première celle d'une majorité absolue du seul parti du président et la seconde rassemblant l'opposition opposée au président. [...]

[...] Il est aussi chef des armées et président des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (article en d'autres termes il dirige l'armée. Le décret du 14 Janvier 1964 lui confie d'engager la force nucléaire aérienne française, celui ci disposant également du même pouvoir pour les autres forces nucléaires, maritimes et tactiques. C'est le chef de l'état qui décide de la politique d'intervention de la France dans une crise comme celle de la guerre du Golfe, ou de sa non intervention comme lors de l'invasion Irakienne aux côtés des États Unis en 2003. [...]

[...] Il subsiste plusieurs interprétations présidentialistes qui donnent au chef de l'état plus de prérogatives. Subséquemment, dans la présidence du Conseil des ministres qui pourrait être protocolaire/symbolique, de même que pour le pouvoir de nomination. Les deux figures de proue du présidentialisme français restent De Gaulle et François Mitterrand (refus de convocation du Parlement en session extraordinaire malgré les articles 29 et 30 de la Constitution). Enfin, si De Gaulle est l'inventeur de l'hégémonie présidentielle, ses successeurs l'accentuèrent, renforçant par là le pouvoir exécutif du chef de l'état. [...]