Les pouvoirs du président sous la Vème république - publié le 06/01/2012

Thèmes abordés

Référendum, législatif, constitution, pouvoirs, président, Vème république

Résumé du document

Le P. dispose 8 pouvoirs propres de compétences d'attribution :
 Nomination du 1er M.( compétences de droit commun)
-Nomination du G. sur proposition du 1er M.
-Recours au référendum législatif
-Dissolution de l'A
-Exercer une dictature temporaire de salut public (si les institutions sont menacées et que le fonctionnement des pouvoirs publics soit interrompu)
-Droit de message au Parlement
-Nomination du tiers des membres du conseil et de son président
-Saisine du conseil en vue du contrôle de loi ordinaire
-Saisine du conseil en vue du contrôle de contrariété à la C. d'un engagement en instance de ratification/d'approbation (jamais utilisé).

Extraits

[...] Les pouvoirs du président sous la Vème république Le P. dispose 8 pouvoirs propres de compétences d'attribution : Nomination du 1er M.( compétences de droit commun) Nomination du G. sur proposition du 1er M. Recours au référendum législatif Dissolution de l'A Exercer une dictature temporaire de salut public (si les institutions sont menacées et que le fonctionnement des pouvoirs publics soit interrompu) Droit de message au Parlement Nomination du tiers des membres du conseil et de son président Saisine du conseil en vue du contrôle de loi ordinaire Saisine du conseil en vue du contrôle de contrariété à la C. [...]

[...] propose un projet de révision au P. qui est libre d'accepter ou non. En période de Présidentialisme, l'Elysée a toujours été l'initiateur de la révision. Au contraire en cohabitation le 1er M. joue un rôle déterminant : 93 sur le droit d'asile. La procédure est soumise au contreseing (responsabilité politique de l'acte du P. endossée par le 1er du 1er M. La révision est définitive après l'approbation par référendum (voie normale de ratification) ou par le Congres du Parlement (dérogatoire). [...]

[...] Recours au référendum pour la ratification d'un traité relatif à l'UE : Obligatoire sauf si les 2 assemblées adopte une motion en termes identiques, ce qui permettra au P. de choisir entre la voie référendaire et congressionnelle. IV. Pouvoirs militaires et judiciaire du P. (art 15C) : Le P. est le chef des armées, l'Elysée a pris des décisions importantes : Opération militaires lors de la guerre du Golfe (90-91) Essais nucléaires Opérations lors de la crise du Kosovo V. [...]