Les pouvoirs du Président de la République depuis la Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (plan détaillé)

Thèmes abordés

Pouvoirs du Président de la République, Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, obligation de consensus, compétences propres, contreseing ministériel

Résumé du document

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République le 10 mai 2007 de nombreux commentateurs de la vie politique ont parlé d'une phase « d'hyperprésidentialisation ». En effet jusqu'à un récent effacement Nicolas Sarkozy a pu paraitre aux yeux de beaucoup comme étant à la fois Président de la République, Premier ministre et chef de parti. Cette omniprésence du Président est une première sous la Vème République (mise à part dans une moindre mesure lors de la présidence de Charles de Gaulle).

Extraits

[...] De plus le Président de la République n'est pas seul titulaire du pouvoir exécutif, il cohabite avec le Premier ministre qui est le chef du gouvernement et le gouvernement. Cette double tête de l'exécutif oblige, selon la Constitution, au consensus pour certaines compétences. Le consensus est assuré par la technique du contreseing qui consiste pour le Premier ministre ou les ministres responsables à signer certains actes du Président de la République pour marquer leur accord et transférer la responsabilité politique de l'acte à l'autorité cosignataire. [...]

[...] Ce consensus obligé ainsi que la révision constitutionnelle de 2008 peuvent nous amener à nous demander quels sont les pouvoirs du Président de la République aujourd'hui ? Un classement des compétences présidentielles en fonction de l'obligation de consensus ou de compétences propres en insistant sur les points modifiés par la révision constitutionnelle de 2008 permettra d'établir l'étendue des pouvoir du Président de la République. I. Les pouvoirs propres du Président de la République CHAPEAU A. Le Président, garant. De la Constitution De l'indépendance de l'autorité judiciaire Droit de grâce De l'intégrité du territoire B. Un Président arbitre Dissolution TRANSITION C. [...]

[...] On peut aussi noter le changement du mode de scrutin pour l'élection de celui-ci en 1962 au profit du suffrage universel direct pour donner plus de légitimité au chef de l'Etat, changement intégré dans l'article 6 de la Constitution. Le Président de la République est donc élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (article 6 alinéa 1er depuis la révision constitutionnelle relative au quinquennat adoptée par référendum le 24 septembre 2000 et promulguée le 2 octobre). Son mandat n'est renouvelable qu'une seule fois consécutivement (article 6 alinéa 2 depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008). [...]

[...] Des pouvoirs en rapport avec les institutions - Article 9 Articles 8 (1er alinéa) et 61 - Article 12 Article 18 al et 2 Article 61 TRANSITION II. Les pouvoirs avec contreseing ministériel CHAPEAU : Fait majoritaire/ cohabitation ; pas affaires étrangères car pas de changement A. Des pouvoirs en rapport avec le l'exécutif et le législatif Article 8 al Article 13 al Article 9 Article 13 al Article 29 Article 30 Article 89 Article 10 al. 1er et 2 TRANSITION B. Des pouvoirs en rapport avec la justice et la défense nationale - Article 17 - Article 64 al. [...]