Les pouvoirs du chef de l'Etat

Résumé du document

Les pouvoirs du chef de l'Etat, dissertation de droit constitutionnel



Mais alors quel rôle occupe le président français, dans quelle mesure le chef de l'Etat a-t-il acquis, une fonction primordiale au sein des institutions de la cinquième République, et quelles sont réellement les prérogatives qui lui ont été attribuées ? Bien que situé au dessus des contingences politiques comme De Gaulle le souligne, le président ne peut pas agir de la même façon selon qu'il se trouve en situation de cohabitation ou de concordance des majorités, dans la mesure où certains des pouvoirs dont il dispose, doivent être soumis au contreseing du premier ministre.





I Un chef d'Etat prééminent

II Un Gouvernement toutefois influent

Extraits

[...] Les pouvoirs personnels du chef de l'Etat Le président de la république nomme le premier ministre. Il choisit la personne qu'il veut pour la fonction de premier ministre, mais il doit le faire conformément à la volonté populaire (article Le chef de l'Etat doit donner son accord pour la démission du premier ministre, il n'a pas le pouvoir de le révoquer, mais accepte la demande de démission du gouvernement du premier ministre Le chef de l'Etat dispose du droit de message au Parlement (article 18). [...]

[...] Ainsi le premier ministre ne procède plus du chef de l'Etat. En période de cohabitation, le président de la République, confronté à un Premier ministre issu d'une famille politique opposée, voit sa position affaiblie, au profit du gouvernement qui, conformément à la Constitution, détermine et conduit la politique de la nation Les cohabitations successives de la cinquième République ont laissé penser certains que la fonction présidentielle avait été rabaissée à un rôle symbolique de représentation comme sous la quatrième République. [...]

[...] A l'aube de la cinquième république, la fonction présidentielle certes importante et définie constitutionnellement a été marquée par un certain déclin. L'élaboration de la Constitution de la cinquième république sera donc caractérisée par la volonté affirmée de faire véritablement renaître la fonction présidentielle en accordant au chef de l'Etat une fonction juridique et politique, celle d'arbitre national, et celle de premier responsable national. Le gouvernement et la majorité parlementaire sont ainsi en quelque sorte instrumentalisés et placés à la disposition du chef de l'Etat. [...]

[...] Les pouvoirs partagés du chef de l'Etat Le président de la République nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du premier ministre (article 8). De plus, la nomination aux emplois civils et militaires est exécutée par le chef d'Etat et le premier ministre. Enfin, le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (article 16). Vis-à-vis du Parlement, la convocation en session extraordinaire du Parlement, se fait par le chef de l'Etat, mais à la demande du premier ministre. [...]

[...] Le président de la République peut également saisir le Conseil constitutionnel si il estime qu'une loi est inconstitutionnelle. Par rapport à la Nation, le président de la République dispose du pouvoir de provoquer un référendum législatif (article en sollicitant exceptionnellement l'expression de la souveraineté nationale pour l'adoption d'une loi. Enfin, dans le cas d'une crise majeure, des pouvoirs exceptionnels ont été prévus par l'article 16 afin d'assurer la continuité de l'Etat. Ainsi, si une situation grave se présente, le président peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances. [...]