Le Pouvoir Législatif sous la Veme République - publié le 12/06/2008

Résumé du document

Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant, la nature de la Vème République n'est pas celle d'un régime présidentiel, mais plutôt celle d'un régime parlementaire rationalisé : en effet, si les textes élaborés proviennent surtout de l'exécutif, la responsabilité politique demeure. Il y a donc un rôle du législatif qui subsiste avec le vote de la loi et l'engagement de la responsabilité politique du gouvernement.

Extraits

[...] Il y a en effet depuis une dizaine d'années une tendance à vouloir redonner au pouvoir législatif une place importante, et à ne pas l'écraser. Cela peut apparaître particulièrement vrai en cas de cohabitation, puisqu'il y a une alliance objective entre la Majorité de l'Assemblée nationale et le gouvernement contre le Président de la République. [...]

[...] Il n'y a aucune priorité : ce peut être d'abord l'Assemblée nationale ou le Sénat. Quant à la proposition de loi, elle est présentée par un parlementaire : à noter que si celui-ci est isolé, la proposition n'aboutira jamais ; il faut en effet un soutien d'un groupe politique important pour que cette proposition ait une chance d'être examinée. En pratique, la domination d'un groupe politique majoritaire de l'Assemblée nationale tend à laisser au gouvernement, émanation de ce groupe parlementaire, la responsabilité de l'élaboration des textes, d'où cette tendance à avoir de très nombreux projets et un nombre très faible de proposition. [...]

[...] LE POUVOIR LEGISLATIF SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant, la nature de la Vème République n'est pas celle d'un régime présidentiel, mais plutôt celle d'un régime parlementaire rationalisé : en effet, si les textes élaborés proviennent surtout de l'exécutif, la responsabilité politique demeure. [...]

[...] Lorsqu'une Assemblée est en désaccord avec un texte, elle peut voter une question préalable qui est une motion d'irrecevabilité (soulever l'exception d'irrecevabilité), ce qui veut dire qu'elle refuse d'examiner le texte. Lorsque ce désaccord persiste en vertu des techniques de rationalisation du parlementarisme, c'est le gouvernement qui peut intervenir pour mettre fin au blocage. Il va provoquer la réunion d'une Commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Cette Commission peut parfois arriver à un compromis. Il consistera à rédiger un texte commun qui devra ensuite être approuvé par chaque Assemblée. [...]

[...] Le seul moyen qu'ont les députés de repousser ce projet de loi, c'est de déposer et de voter une motion de censure. L'avantage de cette technique pour le gouvernement, c'est la rapidité et l'efficacité. L'inconvénient grave, c'est l'absence de discussions démocratiques. C'est une technique proche, par ses avantages et ses inconvénients, des ordonnances de l'article 38. Le gouvernement y a recourt lorsqu'il veut mettre en application une politique nouvelle. Depuis quelques années, cette technique a été moins utilisée afin de ne pas trop écraser le Parlement. [...]