Le pouvoir exécutif dans la Vème République - publié le 20/02/2009

Résumé du document

Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 5 pages



Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IVe République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la Ve République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle).





1. Le rôle prépondérant du Président de la République

2. Le Gouvernement

Extraits

[...] Le Président de la République, III. Le Gouvernement, IV. Le Parlement, V. De rapports entre le Parlement et le Gouvernement, VI. Des traités et accords internationaux, VII. Le Conseil constitutionnel, VIII. De l'autorité judiciaire, IX. La Haute Cour, X. [...]

[...] De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, XI. Le Conseil économique et social, XII. Des collectivités territoriales, XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, XIV. Des accords d'association, XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne. [...]

[...] Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958. - L'élaboration de la Constitution On note 3 influences principales dans la constitution : Les idées de Charles de Gaulle, déjà exposées dans le discours de Bayeux. Elles ne sont pas le produit d'une étude de droit public, mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux évènements : Président de la République fort, arbitre national, garant de la continuité des institutions Le pouvoir exécutif ne peut pas procéder du législatif : suffrage universel direct . [...]

[...] Le discours contient ans avant, les grands traits de la constitution future de la Ve République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). La IVe République meurt en 1958 á cause des guerres coloniales. La France change sa constitution en pleine guerre d'Algérie, pour choisir un système où l'exécutif est très puissant et où le parlement l'est moins. [...]

[...] À partir du 4 juin 1958 le général De Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera parti notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958 le comité consultatif constitutionnel est crée et reprend les travaux préparatoires. Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été. Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adoptée par les électeurs au suffrage universel. [...]