Le pouvoir exécutif

Thèmes abordés

pouvoir, exécutif, exercice, puissance, président

Résumé du document

Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituants de l'État, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Cependant ce pouvoir diffère selon les régimes politiques : il ne s'exprime pas de la même manière qu'il soit dans un régime présidentiel ou bien dans un régime parlementaire.
En effet, il existe deux grandes catégories de régimes politiques démocratiques : le régime présidentiel (ou le président détient la totalité du pouvoir exécutif, exemple : aux Etats-Unis) et le régime parlementaire (ou il y a un pouvoir exécutif bicéphale : un chef d'état et un chef du gouvernement, exemple : dans le système britannique, la reine comme chef d'état, et le premier ministre comme chef du gouvernement).
L'organisation des pouvoir au sein de l'exécutif varie d'un état à un autre. Le chef d'état peut ainsi n'avoir aucun véritable pouvoir : la reine d'Angleterre a un rôle purement symbolique.

Extraits

[...] L'organisation des pouvoir au sein de l'exécutif varie d'un état à un autre. Le chef d'état peut ainsi n'avoir aucun véritable pouvoir : la reine d'Angleterre a un rôle purement symbolique. Exercice et détention du pouvoir exécutif L'exercice du pouvoir exécutif Des fonctions importantes : l'exécution des lois : il dispose d'un pouvoir règlementaire dérivé c'est-a-dire de prendre des actes de portée générale ou impersonnelle ou complémentaire (d'exécution des lois). L'application de la loi nécessite « le maintien de l'ordre public ». [...]

[...] Ce qui montre bien la collaboration des pouvoirs. Il existe deux exécutifs : L'exécutif mocéphale : L'exécutif est moniste quand les compétences de l'exécutif sont dévolue à un seul organe. C'est un des critères du régime présidentiel. Il peut être unipersonnel (le président des États-Unis ou le président de la république française de la seconde république) ou collégial (plusieurs personnes étant associé pour gouverner, exemple : 5 personnes sous le directoire). Exécutif bicéphale : L'exécutif est dualiste quand les compétences de l'exécutif sont partagées entre deux organes, un chef de l'état et un gouvernement. [...]

[...] De plus, selon l'article 49-1 de la constitution de 1958, le gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité devant le Parlement, on parle alors de question de confiance : il peut demander au Parlement d'approuver l'ensemble ou un point déterminé de sa politique, faute de quoi il démissionnera. La président n'est responsable (même durant la durée de son mandat) que devant la cour pénale internationale pour les actes qui constituent des crimes internationaux (commis ou non dans l'exercice de ses fonctions) : génocide, crime de guerre ou autre crime contre l'humanité. Sanction prévus : destitution « en cas de manquement de ses devoirs ». [...]

[...] Ses pouvoirs : Les pouvoirs du président de la République française sont très étendus. En effet, selon l'article 8 de la constitution de 1958, celui-ci a le droit de nommer le Premier Ministre. Cet article précise également, que sur proposition du Premier Ministre le président peut nommer les membres du gouvernement. De plus, l'article 13 confère au président des attributions réglementaires : en effet, il signe les ordonnances et les décrets après délibération au conseil des ministres. L'article précise également que le président nomme aux emplois civils et militaires. [...]

[...] Il donne également des avis au chef de l'état. Le choix des membres du gouvernement est fait « sous proposition du premier ministre ». la faculté de demander au sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Proposer un projet de révision constitutionnelle et donc la saisine du conseil constitutionel. L'élaboration des règlements. La toute puissance du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs La primauté du pouvoir exécutif Les raisons de la prééminence de l'exécutif : L'avènement de l'état providence : l'exécutif organise la croissance et le plein-emploi car les décisions doivent être prises rapidement et d'avoir une information constante de l'évolution. [...]