Pouvoir constituant originaire (adoption de la Constitution)

Thèmes abordés

Pouvoir constituant originaire, Constitution, procédure d'adoption, origine de l'adoption, France

Résumé du document

Le pouvoir constituant originaire permet à une société politique de se doter d'une nouvelle Constitution. Certains pays ont eu très peu de Constitutions, comme les EU : une seule, celle de 1787.
La France a connu beaucoup de Constitutions, depuis 1791 il y a eu 15 Constitutions en France.
La Constitution qui a la plus longue longévité est celle de la IIIe République. Certaines Constitutions n'ont même pas été appliquées, comme la Constitution de 1793.

Extraits

[...] Pouvoir constituant originaire (adoption de la constitution). Le pouvoir constituant originaire permet à une société politique de se doter d'une nouvelle Constitution. Certains pays ont eu très peu de Constitutions, comme les EU : une seule, celle de 1787. La France a connu beaucoup de Constitutions, depuis 1791 il y a eu 15 Constitutions en France. La Constitution qui a la plus longue longévité est celle de la IIIe République. Certaines Constitutions n'ont même pas été appliquées, comme la Constitution de 1793. [...]

[...] Besoin de la population d'avoir un nouvel ordre constitutionnel. (La création d'un nouvel Etat. Procédure d'adoption de la Constitution Procédure non démocratique d ‘adoption d'une nouvelle constitution : c'est la procédure dans laquelle la constitution va être octroyée au peuple par le souverain. Le peuple n'a pas le choix. Procédure démocratique d'adoption d'une nouvelle constitution : la constitution est consentie par le peuple. Le peuple est l'auteur de la constitution. Dans cette procédure y'a deux étapes : il faut l'initiative et la ratification. [...]

[...] Il peut y avoir une ratification directe de la constitution par le corps électoral, par exemple : cas de la constitution de la IVème république. Ratification indirect : par une assemblée élue par le corps électorale, ratification par l'assemblée constituante, donc le peuple n'intervient jamais directement, il n'y a pas de référendum (ex : constitution Autrichienne de 1920, constitution Allemande de 1929, république de Weimar : sans intervention directe du peuple). On prévoit une assemblée qui créée le texte puis une autre qui le ratifie. [...]