Le pouvoir constituant originaire

Résumé du document

Qu'est-ce qui permet l'élaboration d'une Constitution ? C'est le pouvoir constituant originaire.
Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle ; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. Il est initial parce qu'il est à l'origine de celle-ci, il la crée. C'est en cela que le pouvoir constituant est effectivement « originaire ». De plus, il est « constituant » parce qu'il constitue, il élabore une Constitution ; il a pour objet de doter un Etat d'un texte constitutionnel.
Cependant, il faut distinguer le pouvoir constituant originaire des techniques utilisées pour l'adoption du texte créé. Le pouvoir constituant originaire n'est pas l'adoption du texte constitutionnel.
Quelles sont les caractéristiques du pouvoir constituant originaire ?

Extraits

[...] Toutefois, cet idéal n'étant pas réalisable, l'élaboration de la Constitution repose sur la technique de la démocratie représentative : des représentants du peuple, élus par le peuple élaborent la Constitution, forment le pouvoir constituant originaire. Deux techniques peuvent être observées : celle de l'élection d'une assemblée constituante, dit ad hoc Elle est spécialement créée pour élaborer la Constitution puis elle est dissoute ; et la technique de l'intervention démocratique du pouvoir exécutif, qui se fait reconnaître démocratiquement le droit de rédiger le texte constitutionnel. Ainsi est mis en œuvre le pouvoir constituant originaire. [...]

[...] Quelles sont les caractéristiques du pouvoir constituant originaire ? Pour répondre, nous montrerons d'abord ses particularités puis nous verrons sa mise en œuvre (II). I. Les particularités du pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est créé lors d'une situation de vide juridique et présente des caractéristiques propres A. Vide juridique Le pouvoir constituant originaire a pour but de doter l'État d'un texte constitutionnel lorsque l'ordre juridictionnel ancien a disparu ou est devenu caduc. Cette situation peut intervenir en diverses circonstances : lors d'une révolution, la finalité d'une révolution étant de détruire l'ordre juridique existant (faire table rase du passé) ; lors de l'apparition d'un nouvel État sur un territoire (indépendance des anciennes colonies françaises et britanniques par exemple) ; ou encore lors du démantèlement d'un État (éclatement de l'ex-URSS en 15 États). [...]

[...] I. Les particularités du pouvoir constituant originaire 2 A. Vide juridique B. Caractère inconditionnel et illimité II. La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire A. Les procédés non démocratiques 3 B. Les procédés démocratiques Qu'est-ce qui permet l'élaboration d'une Constitution ? C'est le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle ; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. Il est initial parce qu'il est à l'origine de celle-ci, il la crée. [...]

[...] Voyons maintenant la manifestation du pouvoir constituant originaire. II. La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire peut user de procédés non démocratiques et démocratiques pour imposer le fruit de son travail : la Constitution. A. Les procédés non démocratiques Les procédés sont non démocratiques lorsqu'ils n'appartiennent pas au peuple, mais à une seule personne. Plusieurs techniques existent : la technique de l'octroi (elle désigne le fait que le souverain concède au peuple une Constitution. Par exemple, en 1814, Louis XVIII octroya au peuple français la charte du 4 juin 1814) ; la technique du pacte, par laquelle le souverain contracte avec une partie seulement du peuple. [...]