Portée de la révision de 1962, Constitution, primauté du Président de la République, élection présidentielle, révision de 1962
3e et 4e : le Présidente st élu par conseil restreint = ensemble de parlementaires qui élisent le Président. Composé des parlementaires.
Compétences : rôle symbolique, honorifique. = ceux qui venaient honorer les monuments aux morts
Représentation nationale en plus du Ministre aux affaires étrangères
Cinquième République : beaucoup de prérogatives. Volonté du général : retirer l'élection aux partis politiques -> collège électoral élargi, composé des parlementaires + maires + tous les conseillers généraux = 80 000 grands électeurs.
Partis selon de Gaulle = députés + sénateurs
Déjà abordé dans le discours de Bayeux, puis traversée du désert
[...] L'élection présidentielle CNCCFP + Conseil constitutionnel 3e et 4e : le Présidente st élu par conseil restreint = ensemble de parlementaires qui élisent le Président. Composé des parlementaires. Compétences : rôle symbolique, honorifique. = ceux qui venaient honorer les monuments aux morts Représentation nationale en plus du Ministre aux affaires étrangères Cinquième République : beaucoup de prérogatives. Volonté du général : retirer l'élection aux partis politiques collège électoral élargi, composé des parlementaires + maires + tous les conseillers généraux = grands électeurs. [...]
[...] Quelle est la portée (institutionnelle et constitutionnelle) de la révision de 1962 ? on passe d'un collège électoral élargi à l'onction populaire Origine de la trsf du régime parlementaire rationalisé à présidentialiste Contexte : démisison de J. CHIRAC 2 I La révision de 1962 : une modification de la nature de l'élection A]les causes multiples de la révision de 1962 Paragraphe 1 : Les causes sont doubles : discours de Bayeux en 1946, contexte algérien avec l'attentat du Petit Clamart La quête de l'onction populaire par la révision de 1962 Paragraphe 2 : Analyse sur le paragraphe 2 du texte : Majorité absolue des suffrages exprimés Aucune autre institution ne dispose d'une telle légitimité Loi du 3 juin 1958 : le suffrage est à la source de tout pouvoir I La révision de 1962 : une modification de la nature de la fonction L'avènement de la primauté du Président de la République Indices du paragraphe 2 : primauté du Président sur le 1er ministre : régime présidentialiste, régime déséquilibré en faveur du Président. [...]
[...] Dans le sens de l'auteur, si on raccourcit le mandat il a moins de pouvoir, ce qui est faux : on a le fait majoritaire. Désormais, on ne risque plus la cohabitation. Un nouvel équilibre des relations Président 1er ministre en faveur du chef de l'État Se fonder exclusivement sur le paragraphe 3 nommé librement : avant, le Président n'avait pas le choix du 1er ministre. Par orientation : assentiment présidentiel nécessaire. Directives : les compétences du président de la République ne sont que des questions de forme. Quid de la cohabitation : comment les relations fonctionnent pendant ces périodes ? [...]
[...] Publication des 500 premiers noms (QPC de Marine Le Pen. Ses arguments : distinction entre parrainer et soutenir . ) Villepin : n'a pas eu ses parrainages en 2012. Bipolarisation de la vie politique : critiquée par Le Pen et Mélenchon Election du Président : scrutin majoritaire à 2 tours Report des voix : est-ce que les électeurs suivent les consignes de leur chef ? Le plus intéressant à suivre : celles du FN temps de parole : distinguer l'avant campagne officielle et le second tour. [...]
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