Plan: Est-ce que l’utilisation de l’article 11 est une procédure légitime ?

Thèmes abordés

Utilisation, article 11, procédure, légitime, Constitution

Résumé du document

Constitutionalisme = les dispositions de la constitution sont claires et précises et englobent plusieurs domaines.

Extraits

[...] Réplétion de la même interprétation des textes constitutionnels, une constance dans cette interprétation, une clarté quant aux motifs de cette interprétation, un consensus des organes constitutionnels intéressé et de l'opinion Il arrive qu'en marge de la constitution les protagonistes du jeu politique passe entre eux des accords pour la préciser la compléter voir la neutraliser. L'établissement des constitutions le pouvoir constituant originaire L'Etat à l'époque moderne se présente comme l'institutionnalisation du pouvoir politique. Cette institutionnalisation ne peut le fait que des détenteurs initiaux du pouvoir. Ce sont eux qui peuvent transférer le pouvoir qu'ils détiennent de leur propre personne. [...]

[...] Il dispose de ce qu'on appelle le pouvoir constituant originaire. Pratique découle des révisions et du pouvoir constituant dérivé Ce ne sont pas les mêmes protagonistes qui sont à la fois pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. C'est le pouvoir constituant originaire qui impulse l'esprit de la constitution Modalité d'établissement des constitutions On a instauré le Bill of right pour protéger les droits fondamentaux et liberté Tout Etat a une Constitution et il ne peut y avoir d'Etat sans Constitution. [...]

[...] En cas d'atteinte à l'intégrité du territoire durant la vacance du président de la République. Aucune révision sur la force républicaine du Gouvernement La procédure la révision doit être votée en terme identique par les deux assemblées mais est critiquée car le Sénat à un droit de véto en matière constitutionnelle L'adoption finale comporte 2 procédure quand l'initiative provient du parlement la proposition doit être obligatoirement soumise au référendum Quand c'est à l'initiative du président il s'agit d'un projet de révision, le président peut décider de ne pas faire intervenir le peule et soumettre le projet au parlement convoqué en congrès (statuant les deux chambres réunis à Versailles, une majorité est requise au 3/5 des voix) Congrès = assemblée des deux chambres qui se réunissent à Versailles Certains auteurs dont Olivier Baud soutien que lorsque la révision n'est pas une simple modification mais une véritable transformation touchant à l'essence même de la Constitution, l'intervention du peuple devrait être obligatoire politiquement et même juridiquement. [...]

[...] B-Une procédure alternative de révision Gaultier : Droit constitutionnel est une pratique politique En utilisant la procédure référendaire il y a un risque de désaveu personnel. Travail à faire pour la semaine prochaine Commenter la décision des libertés d'association 16 juillet 1971 Point de cours : Etat personne morale ne peut exister qu'en tant que statu Le statu de l'Etat c'est la Constitution. Au sens matériel la constitution réuni l'ensemble des règles relatives au pouvoir, à son fonctionnement la dévolution les rapports entre les organes et les rapports avec les citoyens C'est la constitution qui définit ce qu'est la constitution c'est-à-dire comment on la crée de quelle manière on la révise et qui est compétent pour cela Au sens formelle désigne l'ensemble des règles quelques soit leur objet qui sont énoncé dans la forme constitutionnelle Ces règles ne peuvent être révisées que suivant une procédure particulière Distinction entre Constitution coutumière et Constitution écrite Constitution écrite est un document solennel qui contient à la fois des règles relatives à l'organisation des pouvoirs et proclamant les droits naturels de l'homme La constitution coutumière s'est : les règles qui régissent l'organisation du pouvoir qui sont fondé sur des usages issus de la tradition mais on néanmoins force de droit. [...]

[...] Plan dissertation : Introduction : Constitution Révision Objet de l'article 11 Contexte on est en 1962 De Gaulle veut modifier la constitution pour élire le président au suffrage universel direct Il utilise le référendum qui est un succès En 1969 il veut réitérer la procédure. Peut-on parler de coutume constitutionnelle ? Constitutionnalité de l'utilisation de l'article 11 appliqué à la révision La controverse juridique que cette utilisation soulève pour le pouvoir constituant dérivé Pourquoi parce que le pouvoir constituant originaire n'entendant pas utilisé l'article 11. Problématique : Est-ce que l'utilisation de l'article 11 est une procédure légitime ? [...]