La place du Parlement sous la Ve République

Résumé du document

La place du Parlement sous la Ve République, dissertation de droit constitutionnel



Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle dynamique dans la mesure où le Parlement de 1958 évolue avec le temps. Il faut surtout retenir que le Parlement a vu son rôle amoindri par rapport aux Républiques antérieures. Ainsi le Président Mitterrand avait-il déclaré: 'par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du Parlement'.





I. Le Parlement, centre du régime

II. Le Parlement en pratique sous la Ve: un rôle modéré mais en évolution

Extraits

[...] En 1996, une révision a complété l'article 34 sur le domaine législatif, l'étendant aux lois de finance de la Sécurité Sociale, un poste du budget national pour le moins conséquent, d'où un accroissement de pouvoir non négligeable. Révisions envisageables Le Président Mitterrand avait, en 1992, émis plusieurs propositions de réforme allant dans le sens de l'extension des pouvoirs du Parlement. Ces propositions rendent assez bien compte des évolutions dont pourrait bénéficier le Parlement dans le futur. Ainsi a-t-il été proposé de laisser plus de place aux propositions de loi, que le Gouvernement écarte régulièrement de l'ordre du jour des Assemblées au profit de ses projets. [...]

[...] Dans le cadre d'une cohabitation, le pouvoir appartient au Premier ministre, subordonné au Parlement vu le soutien décisif de celui- ci. Le parlementarisme rationalisé Le multipartisme favorisant les crises ministérielles, il devint nécessaire, après l'expérience de la IVe , de remédier à d'éventuelles instabilités gouvernementales provoquées par le Parlement. Il fallut à tout prix rendre ces crises plus difficiles à déclencher, pour les rendre plus rares. Si l'Assemblée Nationale dispose encore aujourd'hui du droit de renverser le Gouvernement (motion de censure, refus de confiance), elle ne peut le faire sans une majorité absolue et sans un délai de réflexion suffisant, tout en sachant, en outre, que si sa décision est mal accueillie par l'autorité exécutive suprême qu'est le Président de la République, elle risque d'être dissoute. [...]

[...] En fait, la Ve est le fruit du rejet de la IVe pour ses pratiques condamnables mais elle garde le principe du parlementarisme en sa Constitution La Ve, fruit du rejet de la IVe Le rôle du Parlement sous la IVe s'amoindrissait alors qu'il disposait de tout son pouvoir législatif, et que rien ne lui empêchait de l'exercer. Il se déchargeait même sur le Gouvernement par le biais de lois d'habilitation en violation de l'article 13 de la Constitution de 1946 qui interdisait ce genre de délégation alors que ce même Gouvernement était "noyauté" par les nombreuses commissions permanentes des assemblées, et démissionnait fréquemment, victime de la défiance du Parlement. Le régime des partis court-circuitait l'exécutif et empêchait le peuple d'imposer ses volontés, comble du malheur pour une démocratie. Une Constitution "pro-Parlement" "Notre Constitution est parlementaire. [...]

[...] ] Ce fut le dessein publiquement exprimé des fondateurs de la Ve République", déclara M. Seguin le 30 juin 1993, alors qu'il était président de l'Assemblée Nationale. En effet, M. Debré, lors d'un discours en août 1958, avait affirmé qu'il voulait "donner à la France un régime parlementaire". Et malgré l'apparition du Président de la République en "monarque républicain" puissant, la lettre de la loi du 3 juin 1958 autorisant le Général de Gaulle et son Gouvernement à doter la France d'une nouvelle Constitution a été respectée. [...]

[...] Sujet: La place du Parlement sous la Ve République. L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport aux régimes précédents semblent peu aptes à modifier substantiellement leur rôle, écrasant jusqu'en 1958. Pourtant, il est reconnu que la Ve République n'a rien à envier et même rien à voir avec ses ancêtres, qui sont cependant des régimes dans lesquels le Parlement est prédominant, tout comme elle a priori. [...]