La place atypique du chef de l'Etat

Thèmes abordés

Place atypique, chef de l'Etat, Président de la République, Ve République, statut, compétence, irresponsabilité politique

Résumé du document

C ° 1958 a un exécutif original à la fois, car il est bicéphale (2 têtes) et dyarchique, car 2 pvrs CAD que la réalité du pvr exécutif est harmonieux. Objectif du constituant en 1958 était avant tout de restaurer la puissance de l'exécutif par rapport au parlement, mais en même temps il s'agissait au sein de l'exécutif de réhabiliter le rôle politique du chef de l'État. Idée étant qu'un chef de l'État relégitimer notamment du fait des règles de décisignation qui s'applique à lui pourra jouer un rôle politique actif qui pour les constituants est de l'ordre de l'arbitrage.

Extraits

[...] Son statut de prsdt s'oppose à ce qu'il soit mise en cause par le juge ordinaire pendant l'exercice de ses fonctions non seulement pour les actes délictuelles accomplis en dehors de ses fonctions mais en dehors de son mandat prsdtielle amis aussi pour les actes criminelles accomplis avant son mandat et ceux-ci jusqu'à la fin de son mandat Géle en fait la situation du prsdt. Les compétences du prsdt: Les pvrs propres: Notion qui est une innovation de la Ve. Il s'agit de pvrs qui sont destinés à aidé le prsdt . Jugés essentielle a l'exercice de sa fonction. [...]

[...] La désignation des ambassadeurs. Droit de grâce ets aussi exercé sous forme d'un pvr partagé. Vont être subordonné à la conjoncture politique. Section Une prépondérance précaire du prsdt: La Ve est un régime qui si on laisse de coté les dispositions très efficace qui assure la prépondérance de l'exécutif sur le législatif, c'est un régime qui accepte une très grande souplesse dans l'interprétation du texte de la constitution. C'est un régime où la conjoncture politique guide la pratique des institutions. [...]

[...] Sous la Ve, on a concervé le principe de l'irresponsabilité politique alors même que le prsdt de la république a des pvrs propres, qui lui sont personnels qu'il exerce seul sans contreseing ce qui introduit ici un déséquilibre. On a par EX expliqué que les pvrs propres du chef de l'Etat sont reliés à sa fonction d'arbitre. On a expliqué que quand le chef de l'Etat intervient politique c'est pour asurer le bon fonctionneement des institutions et même chose comme il est au dessus des sititautions, on ne doit pas pouvoir l'attaqué pour ses raisons là. [...]

[...] Mais est arrivé que le prsdt s'affranchise de cette condition. La liste détaillé de ses pvrs propres sont à l'article 19: Pvr de nomination du 1er ministre (article pvr dissolution AN Pvr de message de solliciter le CC (54,56 et 61) Possibilité d'organisé un réferendum législatif Utiliser les pvrs exceptionnels De ce fait il ne faut pas surestimer l'importance de ces pvrs qui sont finalement assez peu utilisés: ce sont des pvrs d'arbitrages, le pvr politique réel du prsdt utilise en générale d'autre voies. [...]

[...] Tout ce que l'on a pu dire c'est que c'est l'équivalent d'une situation de haute trahison. La procédure implique l'intervention d'un ministére publique qui est confié au procureur générale après la cour de cass et la formation de jugement c'est la haute cour de justice quie st composé de 12 députés et 12 sénateurs elus en leur sein par chaque chambre. La plainte émane du parlement. Jusqu'à présent pas d'ultilisation de cette procédure. 2ème posisbilité: les actes du prsdt qui ne rentre pas dans le cadre de ses fonctions prsdtielles. [...]