Peut-on se passer d’une Constitution écrite ?

Thèmes abordés

Constitution écrite, Etat, codification, droits et liberté

Résumé du document

On peut se passer d'une Constitution écrite.
Exemple de la Grande Bretagne.
A quoi sert une Constitution écrite ?
Protéger les principes fondamentaux.
Exemple de la France :
Protéger le caractère républicain de la France
Pourquoi on nous pose cette question ?
Où voulait-on en venir ?

Extraits

[...] La construction de la notion de bloc de constitutionnalité La reconnaisse de la valeur juridique du préambule de la Constitution Se référer au visa de la décision Le préambule de la décision de 1958 réutilise celui de 1946 et a valeur constitutionnelle et la violation d'une de ses dispositions entraine l'invalidité Sous la 4ème République le préambule était exclu Sous la 5ème R la question se posait cela n'était pas exclu mais les travaux préparatoires montraient que le constituant n'avait pas entendu subordonner les lois au préambule afin de ne pas favoriser la toute- puissance des juges La décision de 1971y met fin (au débat) le préambule fait partie intégrante de la Constitution ou du moins de ce qu'on appellera ensuite bloc de constitutionnalité Une extension des normes constitutionnellement garanti Dans l'expression conformité à la constitution le mot constitution est entendu dans un sens très large Emergence de la notion de bloc de constitutionnalité la constitution ne se limite pas aux articles numérotés qui la compose dans ces titres mais intègre les textes auxquels fait référence son préambule. Donc on a la DDHC le préambule de 1946 qui renvoi au PFRLR (Principes fondamentaux des lois reconnu par la République) depuis 2005 la charte de l'environnement. [...]

[...] -Cerner le sujet Correction DST : Peut-on se passer d'une Constitution écrite ? La semaine prochaine on fera la séparation des pouvoirs Et à la dernière séance on fera la démocratie et la démocratie représentative Introduction : Accroche : Une constitution, un esprit, une pratique des institutions Discours de Gaule de 1961 - Définition de la Constitution : - Définition de la Constitution écrite : Le contexte apparition des premières constitutions Ecrites Exemple : Instrument of gouvernement promulgué a Cromwell en 1754 Texte organisant une nouvelle forme d'Etat et de gouvernement Etats unis première Constitution écrite au sens stricte L'intérêt est de comprendre c'est qu'une constitution et les caractéristiques qu'elle peut revêtir Problématique : Est-ce que l'écrit suffit à caractériser une Constitution ? [...]

[...] Séance 6 TD Droit Constitutionnel Peut-on se passer d'une Constitution écrite ? - Prendre un temps de réflexion On peut se passer d'une Constitution écrite Exemple de la Grande Bretagne A quoi sert une Constitution écrite : Protéger les principes fondamentaux Exemple de la France : Protéger le caractère républicain de la France Pourquoi on nous pose cette question ? Ou voulait-on en venir ? [...]

[...] Est-ce que l'écrit est indispensable pour caractériser une Constitution ? La constitution écrite : une modalité non impérative d'organisation de l'Etat La rigidité de la Constitution écrite une caractéristique détachée de l'écrit Il fallait dire ce qu'est une constitution rigide Une constitution ne pouvant pas être modifiée Ou une constitution pouvant être modifiée selon la procédure spécifique Les règles formellement constitutionnelle ont une valeur juridique supérieur a celle de toutes les autres règles de droit positif Ce qui se traduit par la rigidité Mais peu importe que les règles soient écrites ou non se caractère n'est pas lié à la valeur suprême. [...]

[...] Principe posé par les lois antérieures à 1946 Une détermination fluctuante des PFRLR : le rôle interprétatif du juge constitutionnel Le juge est libre des méthodes d'interprétation il peut s'éloigner du sens immédiat du texte tel qu'il découle de sa lettre et même de l'intention de ces auteurs L'interprétation devient on moyen de participer à la création au plutôt à l'évolution de la règle interprété Néanmoins il y a un remodelage de la Constitution dans un sens non prévu par les auteurs de celle-ci Critique : On peut finir avec l'idée défendu par Favoreu qui estimait que ces principes étaient des principes à tout faire et à géométrie variable. [...]