Peut on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine?

Résumé du document

-Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle « volonté de faire un costume à sa taille ».



-Faire du Président de la République « la clé de voûte des institutions »(Michel Debré). La Constitution consacre la prééminence de la fonction présidentielle: La Constitution de 1946 décrivait les institutions dans l'ordre suivant: 1-Le Parlement, 2-Le Conseil économique, 3-Le Président de la République, 4- Le Conseil des ministres. La Constitution de 1958 renverse cet ordre: 1- Le Président de la République, 2-le Gouvernement, 3-Le Parlement.

L'article 5 consacre une triple fonction au Président(des pouvoirs propres): Gardien de la Constitution, arbitre national, il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l'État.

Extraits

[...] Évolution juridique et la pratique des institutions, des divers situles présidentiels ont renforcé ce trait originel: L'élection au suffrage universel depuis 1962 s'identifie à un sacre populaire le recours aux ordonnances, usage de l'article 49-3 de la Constitution. Même si depuis 1969 le Président a perdu de sa hauteur, les chefs de l'État ayant tous été chef de Parti et en 2000 réduction de son mandat à cinq ans. Instauration d'une fonction présidentielle, appelée dans l'esprit des fondateurs à être le principal pouvoir. L'affaiblissement de la représentation nationale, exténuation de la délibération parlementaire s'inscrivent dans un mouvement autoritaire. On a pu ainsi définir le régime de la Cinquième République comme une monarchie républicaine(Maurice Duverger). [...]

[...] Le terme de monarchie est utilisé pour qualifier l'esprit du régime(Républicain par sa forme, pouvoir du Président élu au suffrage universel et monarchie car le pouvoir dispose d'une grande autorité). Les conséquences de cette monarchie républicaine font émerger le présidentialisme. Maurice Duverger parle de régime semi-présidentiel La concordance des majorités va lui permettre d'exister. Si le fait majoritaire existe le leadership présidentiel ne permet pas au régime parlementaire de fonctionner réellement. La Cinquième République est en fait un régime parlementaire dualiste rationalisé autorisant une double pratique: la présidentialisation, conséquence de la Monarchie Républicaine et la dyarchie. [...]

[...] 1986-1988, 1993-1995: rupture de la concordance majoritaire: le monarque républicain affaibli 1988-1993: atténuation de la concordance des majorités: le monarque républicain affaibli. Hors cohabitation le Président de la République se situe au sommet. Dans cette même hypothèse de coïncidence des majorités, le centre de gravité de la République se déplace du Palais de l'Élysée à l'hôtel Matignon. - Il convient ainsi de se poser la question suivante: Dans quelle mesure l'hypertrophie présidentielle(présidentialisme) caractérisée par une prépondérance de fait du Président de la République au détriment du Premier Ministre instrumentalisé et du Parlement affaibli est elle permanente depuis 1958? [...]

[...] Peut on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine? Plan détaillé: Introduction -Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle volonté de faire un costume à sa taille -Faire du Président de la République la clé de voûte des institutions »(Michel Debré). La Constitution consacre la prééminence de la fonction présidentielle: La Constitution de 1946 décrivait les institutions dans l'ordre suivant: 1-Le Parlement, 2-Le Conseil économique, 3-Le Président de la République, Le Conseil des ministres. [...]

[...] - Du fait de l'élection populaire du Chef de l'État et la nature des majorités, la Cinquième République est un Janus à deux visages. En période de concordance des majorités, le présidentialisme caractérise par l'hypertrophie du Président de la République apparaît( Monarchie Républicaine)(I), tandis qu'en période de cohabitation on parle de lecture pure de la Constitution qui permet le véritable fonctionnement du régime parlementaire(II). L'apparition du présidentialisme et d'un esprit monarchique en période de coïncidence des majorités La domination du gouvernement par le Président de la République, l'absence de dyarchie au sommet Le Président de la République, véritable Chef de l'Exécutif -Il fixe les grandes orientations gouvernementales et va même diriger dans le détail. [...]