Le peuple, titulaire du pouvoir constituant

Résumé du document

Le peuple, titulaire du pouvoir constituant

Extraits

[...] Il importe de définir avec attention les notions de "peuple" et de "pouvoir constituant". L'énoncé du sujet se polarise autour des notions précitées. Cela signifie que vous ne pouvez pas en privilégier l'une par rapport à l'autre car votre travail va consister en une réflexion synthétique . Il vous appartient, au brouillon, d'établir la liste de vos connaissances se rapportant à chaque notion, pour en dégager une synthèse qui vous permettra alors de choisir votre problématique. Traitement du sujet Le "peuple" est entendu comme détenteur d'un pouvoir n'étant qu'une expression de la souveraineté. [...]

[...] Enfin, la notion de "peuple" sous-tend celle de "démocratie". Problématique proposée La notion de régime démocratique est indissociable de la souveraineté par le peuple, qui s'exprime par l'élaboration d'une loi constitutionnelle. Plan proposé I. L'élaboration du régime démocratique A. La permanence de l'idéal démocratique B. Le fondement constitutionnel du régime démocratique II. La transformation de la théorie de la souveraineté au XVIII ème siècle A. L'opposition théorique entre souveraineté nationale et populaire B. [...]