Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?

Résumé du document

Plan détaillé de la dissertation de droit constitutionnel général ayant pour objet : « Le peuple représenté est-il véritablement souverain ? ».

Extraits

[...] Une usurpation de souveraineté favorisée par le choix du mode de scrutin - Inconvénients de la représentation proportionnelle qui conduit à une usurpation de souveraineté de la part des représentants et des partis politiques : un électeur présent au stade de la représentation mais écarté à celui de la décision. Exemple : La IVème République. - Au contraire, avantage du scrutin majoritaire qui permet de gouverner conformément aux volontés du corps électoral. Exemple : La Grande-Bretagne. II. Les garanties d'une souveraineté réelle du peuple représenté : les techniques de démocratie semi-directe A. [...]

[...] - Intérêt du sujet : Permet de mettre en avant la fiction représentative et les moyens d'y remédier. - Problématique : Les représentants du peuple empêchent-ils nécessairement ce dernier d'être souverain ? - Annonce du plan : Afin d'éviter que le peuple représenté ne soit qu'un souverain apparent il convient d'introduire, au sein du régime représentatif, des techniques de démocratie semi-directe à titre de garanties (II). 2/3 Proposition de plan. I. Le risque d'une souveraineté apparente du peuple représenté A. [...]

[...] Le contrôle renforcé des élus - Possibilité de révocation populaire des représentants : recall dans certains États fédérés américains, droit de rappel dans les Constitutions soviétique. Similitudes avec le mandat impératif. 3/3 - Limitation de la durée du mandat représentatif : gouvernement d'opinion en GrandeBretagne. B. La participation directe du peuple à la prise de décision - La description des techniques : référendum, initiative populaire, veto populaire. Illustrer par des exemples appropriés. - Existence de dangers liés à l'utilisation de ces techniques : recours au juge constitutionnel mais risque d'une usurpation de la souveraineté du peuple par le juge. [...]