La paranthèse de Vichy

Résumé du document

Après avoir la IIIème et la IVème République (fiche envoyée précédemment), voici la fiche sur la parenthèse de Vichy.



Le retour de l'idéologie d'extrême droite fondée sur les mêmes principes que Vichy (20% des électeurs au premier tour de l'élection présidentielle de 2002) rend nécessaire le rappel des conséquences institutionnelles de ces idées.





1) l'instauration du régime de Vichy

2) les caractéristiques du régime de Vichy

3) l'évolution du régime

4) la fin du régime de Vichy

Extraits

[...] - L'objectif de la société est l'ordre : tout pouvoir vient d'en haut, du chef exclusivement - culte de l'Etat et de l'autorité de l'Etat (après l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne, la France établit un régime fondé sur l'autorité et plus sur la liberté, sur la hiérarchie au lieu de l'égalité) - négation des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs : concentration de tous les pouvoirs dans les mains d'un seul homme, asservissement de la justice (les jugements ne sont plus rendus au nom de la République mais avec la mention le maréchal mande et ordonne la concrétisation de l'idéologie fasciste - système fasciste mis en place : système d'autorité et d'encadrement qui dans la représentation qu'il se fait de lui même , promet de renforcer l'unité et la pureté d'une communauté moderne . [...]

[...] - toute idéologie quelle qu'elle soit, tend à la conquête du pouvoir qui conduira à la modification des règles de droit pour que la société se conforme à ses valeurs - l'exemple de Vichy démontre : comment un système institutionnel fondé sur la négation des droits de l'homme a conduit à la négation de la démocratie comment un peuple pourtant habitué à la démocratie a pu rapidement anéantir ses droits fondamentaux et se faire esclave comment des mécanismes juridiques et les institutions ont permis très rapidement l'instauration d'une dictature : au début l'opinion publique presque soulagée approuva très majoritairement l'avènement de Pétain à la tête de l'Etat l'église catholique soutint officiellement le nouveau régime obtenant en contre partie des subventions pour les écoles libres, et le retour des congrégations religieuses la mise en place zélée des politiques d'épuration expliquée par le fait qu'elles étaient grassement récompensées financièrement En 1944 des juristes ont travaillé les textes juridiques, les ont commentés et les ont fait appliqués (Joseph Barthélémy professeur de droit piétina les principes les plus élémentaires lorsqu'il fut ministre de la justice sous le régime de Vichy) les différentes institutions juridictionnelles ont continué à fonctionner : conseil d'Etat , cour de cassation au service du régime de Vichy rappel : En 1940 seulement de la population fit de la résistance ! [...]

[...] - lui accorde tous les pouvoirs Rques : cette révision fut votée à une écrasante majorité (569 voix pour 80 contre et 17 abstentions ) l'inconstitutionnalité de la loi du 10 juillet 40 - quant à la forme : irrégularité de la procédure suivie/lois de 1875 selon l'art 8 de la loi de 1875, la révision devait être votée à la majorité absolue des membres composant l'AN, or celle ci a été adoptée à la majorité relative - quant au fond : invalidité de la délégation accordée et de la remise en cause de la République principe constant de droit français : une autorité investie d'une compétence ne peut en déléguer l'exercice que si elle y est autorisée Or l'AN n'a pas révisé elle même la constitution, elle a délégué au G sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain , l'exercice du pouvoir constituant dérivé qui lui avait été confié par la constitution sans que celle-ci prévoit qu'elle pouvait le déléguer à un autre organe. [...]

[...] Ce faisant elle a modifié de son propre chef, et sans y être autorisée les règles constitutionnelles, commettant une violation de la constitution de 1875. Les actes constitutionnels 13 actes constitutionnels seront promulgués de 1940 à avril 1942 les caractéristiques du régime de Vichy une organisation dictatoriale des institutions - absence de consultation du peuple considéré comme inapte à se gouverner : le peuple ne décide plus ni des règles, ni du choix des gouvernants, irresponsables politiquement. [...]

[...] Le droit n'est donc qu'un instrument, son contenu et son usage dépendent des mains dans lesquels les citoyens décident ou acceptent de le placer. C'est de cette responsabilité de chacun que dépend le rapport entre droit et justice. [...]