Le domaine de la loi sous la Vème République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le domaine de la loi sous la Vème République, plan d'une dissertation de droit constitutionnel avec l'introduction rédigée Extrait: Le constituant de 1958 a alors procédé à une nouvelle distribution des compétences normatives, conduisant à de nouveaux rapports entre la loi et...
Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier...
Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages, citations, référence à art etc Extrait: « Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à la fois le moteur du...
Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique pourquoi il a entreprit la réforme de l'élection du...
La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? Dissertation de 7 pages Extrait: L'Assemblée nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les...
Le principe de sécurité juridique - aujourd'hui et en droit européen
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les modifications et adaptations du droit ces dernières années, parmi lesquelles l'inflation législative ou la professionnalisation du droit, ne sont pas de nature à aider le citoyen à mieux connaître et comprendre la loi. Ceci représente une atteinte claire au principe de sécurité juridique....
La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.
L'organisation verticale de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation verticale de l'Etat, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Etat unitaire: Etat dans lequel les citoyens sont soumis à : ? Une même autorité ? Les mêmes lois
La légitimité du contrôle de constitutionnalité - publié le 17/03/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La légitimité du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel d'1 page Extrait: ? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la loi a la constitution ; ce faisant il contrôle la...
Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Sachant que la France place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au c?ur de ses valeurs constitutionnelles, les deux idées...
L'application de la loi dans le temps
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 stipule que " [...] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit [...]" C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que celle-ci existe. Une...
Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La question est de savoir dans quelles conditions le comité Balladur pourrait-il...
Qui fait la loi en France ? - publié le 10/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le gouvernement et le...
Le discours de Bayeux, 16 juin 1946
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux, le 16 juin 1946 Extrait: Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du Général de Gaulle. Le Général , qui ne supporte pas l'inaction , exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif ( Parlement...
À qui sert la dissolution ? - publié le 06/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la...
L'organisation du pouvoir politique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation du pouvoir politique, plan détaillé d'une dissertation de 3 pages en doit constitutionnel Extrait: Parmi les composantes politiques d'un Etat, on identifie plusieurs pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Il s'agira de se centrer sur les...
Faut-il une VIème République ?
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Faut-il une VIème République ? Exposé de droit constitutionnel de 9 pages Extrait: Le thème de la sixième République a été avancé pour la première fois par Maurice Duverger en 1962, après que le général de Gaulle eut décidé de proposer que le Président de la république serait...
Les figures de la Vème République
Fiche - 15 pages - Droit constitutionnel
Document: Les figures de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La 5ème république n'existe pas, ou il existe plusieurs 5ème république, il existe même plusieurs constitution de la république qui si on les décomptait nous conduirait à la 12 ou 13ème...
L'Etat fédéré - autonomie et participation au fédéral
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat fédéré, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: A l'inverse, l'Etat fédéral est une forme d'Etat complexe caractérisé par la coexistence des ordres juridiques propres aux Etats membres qui le composent, les Etats fédérés, et...
Les assemblées et le vote de la loi
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan très détaillé sur le sujet de droit constitutionnel : Les assemblées et le vote de la loi Extrait: La loi est l'acte à portée générale votée par le parlement. Depuis la 3ème république, la loi, récupérée par une assemblée trop puissante, était devenue l'un des moyens...
Contentieux constitutionnel: les fondements
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Contentieux constitutionnel: les fondements: fiche de révisions de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le légicentrisme est une situation particulière de la hiérarchie des normes où la loi ne connaît pas de limite juridique ou politique du parlement absent. Situation en France...
Comment est-on arrivés à la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Comment est-on arrivés à la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Un système politique se met en place contre le régime politique précédent. On dit que le régime qui s' instaure est le signe d' une ambition et d' une volonté. La France a...
Le pouvoir exécutif dans la Vème République - publié le 20/02/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où...
Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le 27 août 1958, le ministre de Justice, Michel Debré fait un discours devant le Conseil d'État afin de présenter et défendre le projet de Constitution. Il précise...
Le pouvoir exécutif dans la Vème République
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le pouvoir exécutif dans la Vème République, fiche de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Les idées derrière la constitution de la Ve République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où...
Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Document: Le constitutionnalisme français: de 1789 à la Constitution de la Ve République, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution de 1958, toujours en vigueur, définit la France comme une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle a été adoptée...
Le Sénat - publié le 15/02/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Sénat, fiche d'éducation civique d'une page Extrait: Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il siège à Paris au Palais Bourbon. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la...
Le vote de la loi
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le vote de la loi, fiche d'éducation civique de 2 pages Extrait: Avant qu'une loi soit applicable, il faut qu'elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Nous traiterons en détails la phase du vote de la loi, puis...
Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Schéma présentant le processus d'élaboration de la Loi
Les magistrats du siège
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le magistrat du siège appartient à ce qu'on appelle la « magistrature assise » (appelée ainsi parce qu'il exerce sa fonction assis), qui a pour fonction de proposer une solution juridique aux problèmes qui lui sont soumis, le plus souvent un litige. C'est à la magistrature assise que se rapporte...
