Caractéristiques de l'Etat comme forme de pouvoir politique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Caractéristiques de l'Etat comme forme de pouvoir politique, fiche de 3 pages Extrait: C'est un concept très complexe, une abstraction, qui regroupe tout ce qu'il y a autour des règles de Société. Il renvoie à : ? Sur le plan international : l'Etat est une Société...
Le président de la République, gardien de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Prononcé dans ces termes exacts l'article 5 de la Constitution détermine expressément le rôle du président de la République vis-à-vis de la Constitution elle-même : celui de «...
La parité en droit constitutionnel comparé
Fiche - 33 pages - Droit constitutionnel
Document: La parité en droit constitutionnel comparé, exposé de 42 pages Extrait: Cela résulte de la combinaison des articles 6 de la Déclaration de l'homme et du citoyen, qui dispose que la « loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les...
Le premier ministre anglais au coeur du pouvoir
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après les règles classiques du régime parlementaire, la politique de la nation doit être menée, et ce de façon collective, par le Cabinet responsable devant le Parlement. Ainsi, le premier ministre anglais, ou prime minister, ne devrait donc avoir, toujours selon les règles classiques du régime...
L'article 11 et l'article 89 de la Constitution
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'usage établi et approuvé par le peuple (de l'article 11 de la Constitution) peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89 ». Cette phrase est extraite d'entretiens entre le Président de la République française François Mitterrand et...
La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du Président de la République apparaît dès le titre II de la Constitution de 1958. Il devient de fait le premier des pouvoirs publics comme le fait remarquer Guy Carcassonne dans son commentaire de la Constitution. L'article 5 qui inaugure l'ensemble des articles relatifs à la fonction...
Quel rôle pour doit jouer un parlement moderne ?
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Quel rôle pour doit jouer un parlement moderne ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages. Extrait: Dans les démocraties modernes, le Parlement est souvent considéré comme le symbole le plus probant de la démocratie de par sa représentativité. Par parlement, on entend...
A quoi sert une constitution ? - publié le 16/08/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: A quoi sert une Constitution ? Exposé de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: On pourrait définir une constitution comme étant une norme juridique. Cependant, ce n'est pas n'importe quelle norme. Un juriste autrichien nommé KELSEN a élaboré une hiérarchie des normes, au...
La représentation parlementaire des Français de l'étranger
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès les États Généraux de 1789, la question de la représentation parlementaire des Français de l'étranger est posée. En 1946, la Constitution de la IVe République prévoit que les « Français de l'extérieur » sont représentés au sein du Conseil de la République, c'est-à-dire au sein de la Seconde...
L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit essentiellement dans ce document de comprendre les bases de tout système politique, notamment le pouvoir politique et son cadre d'exercice : l'Etat. Les informations contenues dans ce document sont des notions fondamentales en droit constitutionnel. Le pouvoir politique Le pouvoir...
L'enseignement du droit constitutionnel en France
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Globalement, on s'aperçoit que depuis 1789, la France a connu quinze textes constitutionnels, donc quinze constitutions, ce qui fait en moyenne un texte constitutionnel tous les quatorze ans. La première observation au sujet de la Constitution de 1958 concerne sa durée : bientôt 51 ans. Cette...
La division horizontale des pouvoirs
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
Document: La division horizontale des pouvoirs, fiche de 9 pages de droit constitutionnel Extrait: Pour John Locke, il y a 3 pouvoirs : Législatif, judiciaire & fédératif (pouvoir de conduire les Relations internationales). Pour Montesquieu : Exécutif, Législatif & Judiciaire. Selon lui, la...
Les compétences du conseil constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Les compétences du conseil constitutionnel, fiche de 6 pages Extrait: La norme de référence est la Constitution, préambule compris. Donc quand le Conseil contrôle la conformité de la loi à la Constitution, il le fait AUSSI par rapport au préambule (depuis la décision liberté...
Le domaine d'application de la règle de droit : les conflits de lois dans l'espace et les conflits de lois dans le temps
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a conflit de lois dès lors que deux ou plusieurs lois ont chacune vocation concurrente à régir un rapport de droit donné. Les conflits de lois peuvent se produire - soit dans l'espace : entre des lois émanant d'autorités différentes ; - soit dans le temps : entre des lois émanant du...
A quoi sert la Constitution ? - publié le 23/06/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la Constitution. La Constitution est un acte juridique édicté par le...
Le Président du Conseil sous la quatrième République - publié le 17/06/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Après la fin du régime de Vichy, les Français désirent la mise en place d'une nouvelle République. Deux conceptions politiques s'opposent sur la construction de celle-ci. Un système d'assemblée unique élue au suffrage universel a les faveurs des partis traditionnels (PC et SFIO). Au contraire,...
La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon la conception rousseauiste, dans l'État civil, la loi fixe tous les droits. Cette affirmation montre que pendant longtemps, notre société a toujours considéré la loi comme la norme suprême. Or, avec l'évolution des accords communautaires et internationaux, le légicentrisme va connaître une...
Les commissions d'enquête parlementaires - publié le 14/06/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les commissions d'enquête vont de pair avec le régime parlementaire puisqu'elles traduisent le droit de contrôle des assemblées, droit nécessaire. Elles apparaissent donc en France d'emblée avec ce type de régime bien qu'elles n'aient jamais été constitutionnalisées. Les commissions d'enquête...
La loi, oeuvre du Parlement ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La loi, oeuvre du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: De plus, sous la III République, la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine vont créer les règlements autonomes tandis que le Parlement accepte les décret-lois. Il semble que la V...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 07/06/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791, plan détaillé de 3 pages Extrait: En effet, pour que les libertés soient garantis, il souhaitait que les pouvoirs législatifs, exécutifs, et judiciaires soient séparés, mais dépendant les uns des autres afin que l'influence...
La révision constitutionnelle sous la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle sous la Vème République, dissertation de 5 pages Extrait: Les procédures de révision constitutionnelle ont créé de vives controverses : en effet, beaucoup craignaient qu'une trop fréquente utilisation de ces dernières ne fasse perdre de sa valeur...
Cours de contentieux constitutionnel
Fiche - 86 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de contentieux constitutionnel, excellent, 70 pages Extrait: Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité,...
La constitution belge
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution belge est effective depuis le 7 février 1831 à la suite de la proclamation de l'indépendance du pays par le « gouvernement provisoire » le 4 octobre 1830. Elle s'inspire directement de la Constitution française de 1791, de la Loi Fondamentale des Pays-Bas de 1815 et de la...
La responsabilité du gouvernement devant le parlement
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité du gouvernement devant le parlement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La Ve République est un régime parlementaire, dès lors il est possible pour le législateur de renverser le gouvernement en mettant en jeu la responsabilité politique de...
Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du...
Justification et limite du contrôle de constitutionnalité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Justification et limite du contrôle de constitutionnalité. Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se...
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: C'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains...
Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Nous devons répondre à la question d'un point de vue théorique et pratique. En effet, d'une part, il y a un aspect théorique...
Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, fiche technique de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: L'instauration d'un délai minimum de 6 semaines entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et sa discussion en séance en...
La procédure de nationalisation
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Evoquées par l'article 34 de la Constitution française de 1958, les nationalisations sont définies comme le transfert, total ou partiel, de la propriété de moyens de production à la collectivité publique. On distingue, en France, trois vagues de nationalisations : celle du Front Populaire en...
