« Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? »
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: « Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? » (4 pages) Extrait: Pour le régime présidentiel, l'exemple type est celui des Etats Unis. Le régime présidentiel se...
La démocratie représantative pleinement démocratique ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: La démocratie représentative peut elle être pleinement représentative ? (1 page) Extrait: A.Régime faiblement démocratique Suffrage : Ex : Constitution 1771 = Suffrage censitaire. Participation partielle. Scrutin : Elément non démocratique :...
Force juridique et protection de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Force juridique et protection de la Constitution. Articles 67 et 68 de la Constitution de 1958 avant et après la révision Constitutionnelle du 23 février 2007 (3 pages) Extrait: Le nouvel article 67 de la Constitution issu de la révision du...
Les caractères juridiques de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour M. Hauriou, l'Etat est une personne morale disposant soit du pouvoir politique, soit de la capacité à organiser la vie de la cité. Sa spécificité tient en sa souveraineté. L'Etat est un être corporatif en ce qu'il se distingue de la personne des gouvernants. Il est, en outre, un sujet de...
La cohabitation sous la Vème République, amalgame et harmonie
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
[i][/i]Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La cohabitation : faiblesse de la Ve République ? (6 pages) Extrait: Par la force que confère la cohabitation au gouvernement, on aurait pu craindre que les tensions attendues entre un Parlement et un Président de la République issus...
Le contrôle de constitutionnalité: le modèle américain vs européen
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité (8 pages) Extrait: C'est paradoxalement en Angleterre, où aujourd'hui encore la démocratie majoritaire et la souveraineté du Parlement freinent l'avènement d'une véritable démocratie...
La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République, régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 et régi par la Constitution de 1958, est remise en cause par de nombreux hommes politiques et partisans de la VIe république. En effet, certains la qualifie de « monarchie présidentielle » ou de « monarchie...
La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789) - publié le 01/02/2010
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous l'Ancien Régime, le roi ayant renforcé son pouvoir il est à la tête d'une monarchie absolue qu'il gouverne sans contrôle, mais avec des limites à travers les lois fondamentales du royaume. Cependant à la fin du 17e siècle la vision d'un roi ayant entre ses mains tous les...
L'origine de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est créée par un pouvoir constituant, lui-même émanent de la volonté du pouvoir commettant, le peuple. Pour que le pouvoir commettant possède ou plutôt acquière une légitimité, il faut que le peuple le reconnaisse et lui accorde sa confiance. La nécessité de la création d'une...
Les modalités et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un Etat de Droit, la puissance publique est soumise au droit, grâce à une organisation originale de l'Etat. L'un des critères de l'Etat de Droit est défini dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...
La responsabilité politique des gouvernants - définition et analyse
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications et interprétations différentes selon les régimes politiques… Quels sont donc la responsabilité politique, ses fondements, et les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? La...
La décentralisation - publié le 20/01/2010
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation correspond à de grands moments, comme l'arrivée de la gauche au pouvoir, concrétisés par l'adoption de lois émanant des gouvernements. Ce sont les lois Defferre de 1982 et 1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003. Ces lois marquent le désir des autorités politiques de...
Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace?l
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: TD de contentieux de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, en France, est-il efficace? (4 pages) Extrait: Une adaptation du contrôle de constitutionnalité aux différentes situations géopolitiques dans lesquelles il se trouvait était donc indispensable dans un...
La rationalisation du régime parlementaire en France - publié le 13/01/2010
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la...
La justice constitutionnelle en droit comparé
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce document synthétique propose une typologie des différents contrôles de constitutionnalité dans le monde. Extrait : "Contrôle de constitutionnalité diffus : cette qualification implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique. Les...
Le pouvoir constituant originaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce qui permet l'élaboration d'une Constitution ? C'est le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire désigne une compétence juridictionnelle ; c'est lui qui détient le pouvoir d'élaborer, de créer une Constitution. Il est initial parce qu'il est à l'origine de...
Les commissions parlementaires : commissions permanentes, spéciales, etc.
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Leur organisation et objectifs sont inscrits dans l'article 43 de la Constitution de la Vème République, selon lequel : « Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six (huit depuis la révision du 23 juillet...
L'organisation du pouvoir législatif
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions spécifiques. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir soit la majorité absolue des...
Analyse du nouvel article 49 alinéa 3 de la Constitution - engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Nouvel article 49-3 : le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré...
Les nouvelles règles relatives à la fixation de l'ordre du jour sous la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les...
Le pouvoir de faire grâce : un réaménagement à minima
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Outil historique se rattachant au pouvoir exécutif (grâce du capitaine Dreyfus par le PR E. Loubet), le droit de faire grâce relève traditionnellement du chef de l'Etat : prérogative du monarque de l'ancien régime, il fut supprimé à la révolution puis rétabli sous le consulat et n'a...
L'organisation du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on assiste davantage à une mixité des pouvoirs qu'à une...
Biographie de John Glover Roberts
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fils de cadre de Bethlehem Steel, John Glover Roberts naquit le 27 janvier 1955 à Buffalo situé dans l'ouest de l'Etat de New York. Il a grandi en Indiana plus précisément à Long Beach. Il est actuellement marié à Jane Sullivan depuis 1996 et sont tous les deux des catholiques pratiquants. Jane...
Président des Etats-Unis et premier ministre britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'élection de Barack Obama le 4 octobre 2008 a suscité envers les Etats-Unis un mouvement de sympathie à l'échelle internationale. En ceci il s'oppose à l'actuel premier ministre britannique Gordon Brown qui est lui au plus bas dans les sondages. Si cette popularité est si importante c'est qu'aux...
L'entrée en vigueur de la loi
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 28 octobre 2009, Nicolas Sarkozy a promulgué la loi nº 2009 - 1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Nous en avons beaucoup entendu parler sans forcément connaitre le déroulement de l'entrée en vigueur de la loi. Avant qu'une loi entre en...
Questions de droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Quelques éléments de réponses permettant l'approfondissement de différentes questions de droit constitutionnel : la représentation proportionnelle, la justification de la qualification des États-Unis d'''état fédéral'', le débat entre classicisme et modernité de la Ve...
Le débat sur la réforme et/ou la suppression de la Chambre des Lords
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La chambre des Lords a été créée au cours du XIVe siècle, et précède donc l'apparition de la démocratie en Grande-Bretagne. Avec la Chambre des Communes, elle permet la mise en place d'un système bicaméral, mais son rôle est fondamentalement différent. En effet on admet tout d'abord la...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 20/12/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On parle d'Etat déjà dans les évangiles, mais cette notion arrive vraiment au 16e siècle qui est la période où se manifestent plusieurs puissances. Selon Jean-Jacques Rousseau « il n'existe plus aucun homme qui ne soit dominé par la puissance étatique ». Cela amène au fait que la forme étatique...
La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel traitant de la nature du contrôle de constitutionnalité en France (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la Constitution et ne peuvent donc être modifiées que par voie de révision...
La constitution - Critères, formes et évolution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit est le produit d'une longue évolution du processus historique et a participé il y a longtemps à l'institutionnalisation de la politique par des procédures, des mécanismes et des règles. Dans les démocraties, l'organisation de la vie politique, l'exercice du pouvoir,...
