La Cour suprême des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême des États-Unis est la plus haute instance du pays en matière de juridiction. Elle est instituée par l'article 3 de la Constitution Américaine (de 1787) : « Le pouvoir judiciaire des États unis est dévolu à une Cour suprême ». La Cour suprême siège à Washington dans le bâtiment...
Comparaison et confrontation des modèles de justice constitutionnelle
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Arrêt « MARBURY vs. MADISON », en 1803 : devant l'opposition entre une loi et la Constitution, la Cour Suprême tranche en faveur de la Constitution, qui assume alors son statut de norme suprême. Cet arrêt aura des répercussions jurisprudentielles, puisqu'il s'agit du premier exercice de la...
La fonction juridictionnelle - publié le 22/11/2012
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La justice est une fonction de l'État au même titre que le pouvoir exécutif et législatif. Un certain nombre de règles garantissent l'indépendance de cette fonction pour éviter que les autres fonctions de l'État n'empiètent ou ne fassent dysfonctionner la fonction juridictionnelle.
Le Conseil constitutionnel, juge électoral - mission et compétences juridictionnelles et non-juridictionnelles
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est l'organisme en charge du contrôle de l'élection présidentielle autant dans sa préparation que pendant le déroulement de l'élection. L'article 58 de la Constitution du 4 octobre 58 dispose que « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de...
La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
La QPC est entrée en vigueur avec la réforme de 2008. Le contrôle de constitutionnalité date de 1958 et la création du Conseil constitutionnel, la raison de sa création était qu'on voulait un arbitre entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, mais il demeure une ambiguïté si les...
Notions fondamentales sur la justice constitutionnelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Hiérarchie des normes : Principe selon lequel toute norme doit respecter la norme d'un degré supérieur (Hans Kelsen). Ainsi, une loi devra être conforme aux traités internationaux et au bloc de constitutionnalité, ce dernier se trouvant au sommet de la pyramide. Ce système permet de protéger...
Le contentieux constitutionnel au Sénégal
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel : désigne les litiges nés de l'activité des pouvoirs publics constitutionnels. Le domaine du contentieux constitutionnel relève du juge constitutionnel. Les juridictions constitutionnelles connaissent quarts principaux litiges : Contentieux de la votation....
Organisation judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Toute la justice n'est pas aux mains de l'état, exemple de l'arbitrage et de certains tribunaux administratifs qui émettent leurs propres jugements et sanctions. cf. Montesquieu en réaction à l'ancien régime où le Parlement cumulait les pouvoirs législatifs et judiciaires....
Organisation juridique de l'Etat: la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Etat crée des règles mais est aussi sujet de droit. Etat = personne morale, obéit aux règles qu'il crée. Depuis époque contemporaine : élaborée démocratiquement. La constitution évolue, c'est ce qui la fait durer : -prévu par elle : les révisions, -par la pratique : pas appliquée de façon prévue...
La protection du domaine public
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
L'inaliénabilité concerne les dépendances du DP depuis l'Edit de moulin de 1566 lles dépendances du DP sont inaliénables. Valeur législative : CC, 1994, loi relative à la CDR sur le DP cette inaliénabilité concerne tant les immeubles que les meubles L2112-1 CG3P Ne font pas partie du dP...
Commentaire comparé sur le rôle des Présidents face à la cohabitation
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les deux textes que nous étudions sont : le discours prononcé à Verdun-sur-le-Doubs, le 27 janvier 1978, par M. Valéry Giscard d'Estaing, dit ''discours du bon choix'', et la déclaration télévisée du 17 mars 1986, de M. François Mitterrand. Les deux sont axés sur le thème des...
Le juge administratif, juge constitutionnel - publié le 12/11/2012
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans le système américain, le contrôle de constitutionnalité des lois est diffus: le juge de droit commun est juge constitutionnel. La Cour suprême n'ayant pas de rôle spécifique en la matière en dehors de son rôle en tant que Cour suprême, elle est aussi Cour suprême en matière...
Quelle fin pour l'Etat ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Etat ne constitue jamais sa propre fin, contrairement à ce qu'ont soutenu certaines doctrines (notamment fascistes). L'Etat peut se définir comme une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur une population identifiable sur un territoire donné. C'est une donnée...
Quelles sont les différents modes démocratiques ou non d'une élaboration constitution ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
En quoi l'élaboration d'une constitution est-elle nécessaire avec les différents modes de démocratie ? Nous allons tout d'abord commenter l'établissement et l'adoption de la constitution et ensuite, nous allons commenter la révision des constituions. En pratique, il y a toujours des acteurs qui...
Droit Constitutionnel : État, Nation, Peuple et populations
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État français est très ancien, son unité s'est formée il y a quelques siècles ; sa souveraineté il l'a acquise il y a très longtemps aussi… Il voit son apparition en tant que tel au Xème siècle, à ce moment-là c'était une monarchie ; c'est-à-dire que l'autorité était incarnée par la...
L'Etat contemporain est une institution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat contemporain est une institution, c'est à dire une personne morale, or le propre des personnes morales est de ne pouvoir exister qu'en vertu d'un statut. Pour pouvoir assurer les mêmes fonctions juridiques que les personnes physiques, il leur faut un certain nombre...
La loi et le règlement comme source de droit
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la nuit du 4 août 1789, une loi est votée par l'Assemblée nationale constituante afin d'abolir les privilèges. Abolition qui amène donc une égalité juridique et matérielle entre tous les Français. Juridique car les différenciations sociales n'ont plus lieu d'être et matérielle...
La constitution est-elle nécessaire?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'état unitaire: une seule autorité publique, un seul droit applicable sur l'ensemble du territoire à l'ensemble de la population. On peut les distinguer: l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Si l'état est indivisible et le pouvoir est centralisé, alors l'état est...
Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 12/10/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens...
La révision des Constitutions et les limites au pouvoir de révision
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est considérée comme souple lorsqu'aucune condition spéciale n'est mise à la révision et que cette dernière peut donc être opérée par une loi ordinaire. Une Constitution est rigide lorsqu'une procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont...
Le conseil Constitutionnel et son fonctionnement
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle peut être exercé soit par des organes politiques, soit par des organes juridictionnels. La différence entre les deux types d'organes n'est pas toujours aisée à établir. Ainsi, on a longtemps considéré le Conseil Constitutionnel français comme un organe politique avant de lui...
Le pouvoir législatif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le principe: - Le pouvoir législatif est un des 3 pouvoirs constituants de l'Etat, - Législatif mono ou bicaméral, - Son rôle est de voter les lois sur proposition du gouvernement ou du parlement, - Il assure un contrôle sur l'exécutif, - Il vote le budget de l'Etat.
Le « bloc de constitutionnalité » - Fondements et reconnaissance
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel tire de l'article 6 de la DDHC le principe d'égalité des citoyens devant la justice ce qui implique que le législateur ne peut instituer des régimes répressifs différents pour les mêmes délits (DC 75-56 du 23 juillet 1975 et DC 2004-496 du 10 juin 2004). Le Conseil...
La souveraineté du peuple : théorie et application
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, le détenteur de la souveraineté est le peuple. Il existe 2 conceptions de la souveraineté interne : nationale et populaire. Ces théories ont trouvé leur formulation au 18e siècle. Le pouvoir n'est plus d'origine divine mais trouve sa source dans les citoyens. Un régime démocratique...
Le parlementarisme: une séparation souple des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le concept du parlementarisme est apparu au 18ème siècle. A l'origine il s'agissait d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Il correspondait à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit...
Le pouvoir exécutif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La dictature: - Un seul homme détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, - Dictature personnelle à la recherche d'une légitimité, - Dictature qui recherche une base démocratique (modèles Césariste ou Bonapartiste), - Régimes totalitaires du 20e siècle, - Déclin du droit, - Situations...
Les caractères de l'Etat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population est le 3e élément constitutif de l'Etat. Cette autorité prend toutes les décisions relatives à la gestion des affaires communes. Elle dispose du pouvoir de coercition afin d'assurer le respect des...
Qu'entend-on par « Etat de droit » ? - publié le 12/10/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté serait arbitraire si elle n'était pas limitée par le droit. » C'est ainsi que la doctrine a mis en avant la thèse de l'autolimitation de l'Etat par le droit (Carré de Malberg). Le souverain doit respecter les règles qu'il a créées et ne peut s'en affranchir qu'en respectant la...
La neutralité de l'Etat et la laïcité
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La laïcité est une valeur républicaine avant de devenir un principe d'organisation de la société. C'est un droit à la différence. Le mot « laïcité » désigne tout ce qui n'a pas trait au religieux. L'affirmation de la laïcité signifie que la République respecte la liberté de conscience des...
La séparation souple et stricte des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'un régime représentatif, l'organisation des pouvoirs n'est pas uniforme. La réflexion moderne sur les différents modes d'organisation du pouvoir dans un régime politique date de Locke et de Montesquieu. Elle prend la forme de la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est un mythe...
