Organisation juridique de l'Etat: la Constitution

Thèmes abordés

Constitution, garantie des droits, élaboration de la Constitution, personne morale, pouvoir

Résumé du document

Etat crée des règles mais est aussi sujet de droit.
Etat = personne morale, obéit aux règles qu'il crée.
Depuis époque contemporaine : élaborée démocratiquement.
La constitution évolue, c'est ce qui la fait durer :
-prévu par elle : les révisions,
-par la pratique : pas appliquée de façon prévue par ceux qui sont chargés de l'appliquer.
On impose l'écriture de la constitution, avant coutume : ANGLETERRE, Grande charte :
-organise le pouvoir,
-crée l'ancêtre de la chambre des lords – la curi.
Précédents, actes posés, fait que devient une coutume.
Royaume Uni, seul pays ou la constitution est non écrite.

Extraits

[...] Communistes italiens font partie de la majorité. Mai 1947, coup de Prague : les pouvoirs communistes tombent en Europe quand l'armée soviétique chasse le pouvoir démocratique en Tchécoslovaquie. Pluralité des points de vue en Italie. Ceux qui ont rédigé la constitution ne sont pas les mêmes du début à la fin, le pouvoir en place à pourtant une grande influence. AUTRES Même la Russie est obligée de passer par l'élaboration de la constitution, idem quand les pays d'Afrique francophone deviennent indépendants en 1961 ils en rédigent une. [...]

[...] N'importe quel juge est juge de la constitutionnalité des droits. Au niveau des états, système législatif et judiciaire Dans chaque état, un citoyen peut attaquer la loi qui s'applique à un litige car contraire à la constitution de l'état. Le juge va faire deux choses : -étudie la constitutionnalité -juge au fond le procès pénal pour lequel il est compétent. Le juge du fond est aussi le juge de l'exception. Cette procédure s'appelle l'exception d'inconstitutionnalité. Si le juge estime que la loi n'est pas conforme, il va regarder si les autres tribunaux de l'état ont des précédents sur le sujet. [...]

[...] La CSF décide de la constitutionnalité des lois fédérales ou non. Seules ses décisions ont valeur absolue. MODÈLE EUROPÉEN : Inventé en 1920 en Autriche par Kelsen et sa théorie de la hiérarchie des normes. Juridiction spécialisée pour contrôler la constitutionnalité des lois à juge unique. Il faut. MÉCANISMES : Modèle Allemand : Le juge saisi de la question juridictionnelle de conformité à la constitution n'y répond pas, il renvoie la question dite préjudicielle au conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel : c'est un organe juridique à forte couleur politique. [...]

[...] Organisation juridique de l'Etat: la Constitution Etat crée des règles mais est aussi sujet de droit Etat = personne morale, obéit aux règles qu'il crée. I - COMMENT LA CONSTITUTION EST ELABOREE, COMMENT ELLE EVOLUE ? -Depuis époque contemporaine : élaborée démocratiquement. -La constitution évolue c'est ce qui la fait durer : Prévu par elle : les révisions Par la pratique : pas appliquée de façon prévue par ceux qui sont chargés de l'appliquer. On impose l'écriture de la constitution, avant coutume : ANGLETERRE: Grande charte : - organise le pouvoir - crée l'ancêtre de la chambre des lords la curi Précédents, actes posés, fait que devient une coutume. [...]

[...] rédige une constitution, dure 1 siècle. = constituions du consulat + empire. Elaborée par 10 personnes en qque jours -1815 : Restauration, retour de la royauté cf. Louis 18. Dote la France d'une constitution : la charte aussi peu démocratique que la constitution de N. Révisée en 1830, abrogée en 1848 Sous N. & Louis 18, constitutions pas élaborées de façon démocratique -1848 : élit une assemblée constituante de 600 personnes. Mise en place d'un projet élaboré par une commission et soumis au vote de cette assemblée élue pas le peuple. [...]