L'organisation du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique

Résumé du document

Le gouvernement fédéral des États-Unis est délégué à trois pouvoirs séparés. Le Congrès a le pouvoir de voter les lois, le Président veille à leur application et la Cour Suprême détient le pouvoir de les interpréter depuis 1803. En réalité, on assiste davantage à une mixité des pouvoirs qu'à une séparation rigide ou d'une spécialisation de ces derniers.

Certes, la Constitution ne prévoit ni responsabilité politique, ni dissolution mais chaque organe détient vis-à-vis des autres organes des moyens d'action puissants permettant un équilibre des pouvoirs. C'est le système des « checks and balances ».

Extraits

[...] Fixation et prélèvement des impôts. Les moyens d'action du Congrès sur le président et sur la Cour suprême Sur le président : le Congrès détient le pouvoir de créer ou de détruire les ministères et les agences fédérales. Les commissions permettent également de contrôler l'exécutif, car elles peuvent demander toute précision sur une action exécutive. Le Congrès possède également la procédure d'impeachment, elle peut mettre en accusation un membre de l'exécutif pour trahison, corruption ou hauts délits graves. Le Sénat entérine les traités internationaux à la majorité des approuve ou non les nominations du président concernant les postes de l'exécutif. [...]

[...] Il est considéré comme un des personnages politiques les plus influents de son pays. Le Sénat : représente les États fédérés. Il est composé de 100 sénateurs par État) élus pour 6 ans, qui doivent avoir au minimum 30 ans et être citoyen des États-Unis depuis au moins 9 ans. Tous les 2 ans, un tiers du Sénat est renouvelable. Il comprend 18 commissions permanentes qui rédigent un rapport sur les suggestions de loi qui leur ont été remises. En l'absence du Vice-président, un président pro tempore le remplace. [...]

[...] C'est la Cour d'appel de dernière instance, ces jugements sont irrévocables. Par les arrêts qu'elle décide, elle peut étendre ses pouvoirs et contribue à bouleverser considérablement les mœurs. Par exemple, celui de 1954 Brown vs Board of Education of Topeka qui met un terme à la ségrégation à l'école aux États-Unis, En 1973, l'arrêt Roe vs Wade autorise l'avortement. Les moyens d'action de la Cour suprême sur le président et le Congrès Toutes actions exécutives ou législatives peuvent être traduites en justice. [...]

[...] Sur la Cour Suprême : Il nomme les juges de la Cour Suprême et des tribunaux fédéraux avec l'aval du Sénat. Il dispose également d'un droit de grâce pour les crimes fédéraux. Transition : John F. Kennedy déclara: Le président est un homme disposant de pouvoirs exceptionnels qu'il exerce dans d'exceptionnelles limitations ( Le Congrès II) Le Congrès Il représente l'organe législatif, il a l'initiative des lois. Composition La Chambre des représentants : assure la représentation du peuple américain. Elle comprend 435 membres. [...]

[...] Responsable de la politique étrangère et de la défense : Il est responsable des relations diplomatiques et représente son pays sur la scène internationale. Il nomme les ambassadeurs, les consuls, négocie et signe les traités internationaux avec l'aval du Sénat sauf dans le cas des executive agreements. Il est le commandant en chef des forces armées. Il détermine la politique militaire des États-Unis. Il peut décider d'engager les forces américaines à l'étranger sans avoir recours à une déclaration de guerre. [...]