Organisation et exercice du pouvoir sous les régimes présidentiel et parlementaire

Résumé du document

Montesquieu est celui qui a vraiment élabore la séparation des pouvoirs dans "L'esprit des lois". Il élabore une théorie, mais a des usages en tête.
Son principe est assez simple à exposer. Il observe les régimes en place et remarque que trois pouvoirs sont généralement en place : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Son idée forte est de dire qu'il faut séparer les pouvoirs, car si une seule autorité détient les trois pouvoirs, alors il s'agit d'une dictature. Dans son raisonnement, Montesquieu va encore plus loin en affirmant que ces pouvoirs doivent collaborer (notion de collaboration des pouvoirs)

Cette notion de séparation des pouvoirs nous sera très utile : elle va nous donner une méthode de réflexion qui va nous permettre de différencier les régimes. Cette théorie va aussi nous permettre d'entre à l'intérieur même des systèmes. On pourra de plus comparer les régimes français avec d'autres régimes étrangers.

Extraits

[...] Il faut bien noter que la dissolution ne peut se faire que par la volonté du gouvernement. Le chef de l'état ne peut s'opposer à cette décision. Il y a de plus une solidarité ministérielle au sein du gouvernement. Cette organisation est donc collégiale, solidaire. On considère que ce système était en vigueur pendant les 3e et 4e Républiques françaises. C Les régimes parlementaires dualistes (ou l'orléanisme) Ce régime nait à partir du régime parlementaire classique. Le gouvernement peut choisir de dissoudre le parlement. [...]

[...] Cela semble plus acceptable qu'une dictature individuelle, mais on se rend vite compte qu'une assemblée entière ne peut pas régler tous les problèmes. On créé alors des comités qui vont régler les problèmes. On passe alors d'une dictature collégiale à une dictature de comité. Dans ces comités un homme va prendre le dessus, puis finir par gouverner en dictateur. Bien souvent, cette dictature va se transformer en une dictature exécutive. C La dictature démocratique Cette idée remonte à la Rome antique. Ce type de dictature est provisoire. Exemple : la dictature du général Cincinnatus. La totalité des pouvoirs lui a été remis. [...]

[...] L'article 12 de la constitution de 1958 précise que c'est le président qui peut dissoudre. L'article 19 prévoit de plus que le chef de l'état peut se passer, sous certaines conditions, du contreseing ministériel. E Le cas anglais Les britanniques ont un système prévu pour s'adapter aux crises. En cas de soucis, une dissolution a lieu. Le peuple tranche alors en retournant voter. Très peu de renversement de gouvernement ont eu lieu (un seul depuis la fin de la guerre). [...]

[...] En effet, en cas de conflit entre les deux, il n'y théoriquement, aucun moyen pour le résoudre. Pourtant les Etats-Unis fonctionnent sur ce principe depuis 200 ans. Le législatif ne peut pas renverser l'exécutif L'exécutif ne peut pas dissoudre le législatif o Il n'y a donc pas de responsabilité ministérielle, ni de contreseing ministériel, ni de solidarité ministérielle ! Théoriquement, ce régime ne peut pas fonctionner : on met en place deux tyrans, et ce dans la plus totale incohérence ! [...]

[...] La solidarité ministérielle est exigée de la même manière que pour le régime parlementaire classique. Le chef de l'état a une position très forte dans le système. Le contreseing n'a alors plus grande valeur. En France, deux régimes parlementaires ont pris place : La monarchie de juillet de Philippe d'Orléans. La 5e république : l'article 19 de la constitution de 1958 prévoit une dispense de contreseing ministériel pour un certains nombre d'actes, dans les domaines les plus graves. o Le chef de l'état récupère donc une partie du pouvoir de contreseing ministériel. [...]