L'organisation bicamérale du parlement

Thèmes abordés

organisation, bicamérale, parlement, pouvoir, législatif

Résumé du document

• Explications sur le bicamérisme
- Naît en Angleterre au XIVème siècle d'une division du parlement anglais qui s'était constitué au XIIIème siècle. La1ère chambre, chambre basse doit toujours être élue au suffrage universel direct. La composition de la 2nd chambre est beaucoup plus aléatoire, elle peut être héréditaire.
- Bicaméralisme soit :EGALITAIRE : Lorsque les 2 chambres sont égales parce qu'elles ont les même pouvoirs au moins du point de vue législatif. Autrement dit, aucune des 2 chambres ne peut adopter la loi sans l'accord de l'autre. INEGALITAIRE : Lorsqu'une chambre est prépondérante sur l'autre. Et dans ce cas-là c'est toujours celle qui est élue au suffrage universel (direct) qui domine.

Extraits

[...] Les séances sont organisées par chacune des 2 chambres = moments où les assemblées siègent effectivement dans le cadre et pendant la durée des sessions. Elles sont fixées par le règlement de chaque assemblée qui décide des jours et des heures. Les séances sont publiques. L' ART28 al2 a fixé à 120 le nombre de jours de séances à l'intérieur de la période de 9 mois de session ordinaire à la demande du 1er ministre ou de la majorité des membres de chaque assemblée. [...]

[...] Faut-il préférer « le bicamérisme » ou le « monocamérisme » Arguments défavorables au bicamérisme : Inutile si 2 ch élues au même moment pour même durée → risque de paralysie entre les 2 ch Si 2nd chambre pas élue → contraire à la démocratie. Monocamérisme essentiel (souv pop étant une et indivisible →concentre ds 1 ch unique) Arguments favorables au bicamérisme : Renforce la démocratie puisque ça améliore la représentation démocratique. Renforce l'équilibre de la démocratie → 2nd chambre tempère la 1ère. Travail législatif est de meilleure qualité si on prend un peu plus de temps. Meilleure collaborat° des pvoirs → 2nd chambre évite conflits entre gouv et 1 ch unique. [...]

[...] 1ère → consacrée au vote de la loi de finance initiale. Peu de temps pour vote d'autres lois. Durée annuelle globale trop brève→ sessions extraordinaires trop fréquentes. Après 1995 : Instauration de la session annuelle unique : du 1er jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin. →9 mois (art 28). L'allongement de la durée renforce la place du parlement. Les sessions extraordinaires (art 29 et 30) Peuvent être réunies à la demande du 1er ministre ou de la majorité des membres composant l'AN. [...]

[...] Un groupe comprend au min 15 au sénat et 20 à l'AN. Les délégations et office parlementaires. Délégations informent leurs assemblées respectives de l'évolution de certains domaines juridiques : la plus importante est la délégation parlementaire pour l'UE. Les offices parlementaires en revanche sont communs aux 2 assemblées et ont un rôle d'expertise, il en existe 3 : Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, des politiques publiques, d'application de la loi. §2. L'organisation du travail parlementaire : les sessions et les séances Il s'agit de l'emploi du temps des parlementaires. [...]

[...] Section 2 : L'organisation des assemblées §1. Les organes des Assemblées Le bureau des assemblées Désigné chaque année à l'AN, et tous les 3 ans au Sénat en fn compo pol ch. Le bureau de chaque assemblée a pour fonction de diriger les tx des parlementaires et d'administrer les assemblées. Chaque bureau de l'assemblée comprend : Le président de l'assemblée : il joue un rôle essentiel dans la conduite du pouvoir parlementaire mais aussi un rôle politique parlementaire. Il peut saisir le conseil constitutionnel. [...]